Bourse du Travail (salle Eugène Hénaff, 29 boulevard du Temple 75003 Paris) de 9h à 18h.

Les 15 et 16 mars 2018, se tiendra à Paris, une session du Tribunal Permanent des Peuples qui portera sur les violations alléguées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations.

L’initiative de cette session a été lancée par quatre organisations, l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EJDH), l’Association pour la Démocratie et le Droit International (MAF-DAD) et l’Institut Kurde de Bruxelles. Cette proposition a été acceptée par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) (http://permanentpeoplestribunal.org) qui va désigner un collège de juges.

L’organisation de cette session s’inscrit dans la tradition des Tribunaux d’Opinion organisés dans le passé par différentes organisations pour soumettre des allégations de violations des droits fondamentaux à des collèges de juges éminents et prestigieux, dotés d’une autorité légale et morale, afin de rechercher une opinion faisant autorité sur les violations alléguées.

Les Tribunaux d’opinion sont organisés dans des situations où aucune instance judiciaire internationale de caractère officiel n’a été mise en place pour juger les violations en question, ou quand, pour certaines raisons, ces instances ne sont pas compétentes pour le cas spécifique, ou encore quand les instances judiciaires nationales n’offrent pas (suffisamment) de garanties d’indépendance et/ou d’impartialité.

On rencontre ces cas de figure concernant les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations massives des droits humains commises par l’État turc dans ses rapports avec la population kurde vivant sur le territoire turc.

Le collège de juges désignés par le TPP examinera un acte d’accusation signifié à l’État turc et à certains de ses agents. Le non-respect par la Turquie des droits et libertés fondamentaux, notamment les libertés d’expression, d’association, etc. a été souvent dénoncé, en particulier par les organisations européennes et internationales des droits humains. Ces violations ont été largement documentées et font d’ailleurs l’objet d’une jurisprudence abondante des la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH). C’est pourquoi, l’acte d’accusation sera concentré sur deux points particuliers moins documentés que les précédents :

• Il est allégué que les forces turques auraient commis des crimes de guerre massifs dans le cadre du conflit armé opposant l’État turc aux rebelles kurdes. Les civils auraient été délibérément ciblés par ces actes dont le but aurait été de terroriser la population civile. Ce type de crimes aurait dramatiquement augmenté en intensité entre 2015 et 2017, après que l’État turc ait interrompu les pourparlers de paix avec les représentants du mouvement kurde et le PKK en particulier. Une partie principale de la session va se concentrer sur cette période et examiner les événements survenus durant celle-ci dans les villes kurdes comme Diyarbakir, Cizre, Sirnak. De nombreuses sources font état de l’utilisation par l’armée turque d’avions, de tanks et d’artillerie contre des civils dans certains quartiers de ces villes, causant des morts et des destructions massives.

• Il est également allégué que des agents de l’État turc auraient été impliqués dans des assassinats ciblés contre des opposants, en particulier des personnalités kurdes. Ces attentats auraient été perpétrés aussi bien en Turquie qu’à l’étranger. L’assassinat à Paris, le 9 janvier 2013, de trois militantes kurdes en est l’un des derniers exemples. En Turquie, de nombreux assassinat ciblés, dits “d’auteur inconnu” ont été commis dans les années 90. Dans la deuxième partie principale de la session, sera examinée l’allégation selon laquelle ces crimes sont des “crimes d’État” engageant directement ou indirectement la responsabilité de l’État turc.

Le Tribunal annoncera sa décision environ deux mois après la session, durant une conférence dans l’enceinte du Parlement européen à Bruxelles. Les membres du Parlement européen seront invités à cette conférence pour débattre des initiatives politiques découlant de la décision du Tribunal, en particulier des mesures pour lutter contre l’impunité.

Inscriptions en ligne dans la limite des places disponibles : http://tribunal-turquie-kurdes.org/index.php/formulaire-denregistrement/

Le Comité de coordination de la session du TPP sur la Turquie et les Kurdes
Mail : info@tribunal-turkey-kurds.org
Site internet : http://tribunal-turquie-kurdes.org/