Quand les policiers gâchent la fête…

Aux premières heures de l’année 2012, dans le quartier clermontois de la Gauthière, Wissam El Yamni fêtait la nouvelle année avec quelques amis d’enfance, sur le parking du Coccimarket. Un autoradio diffusait de la musique, on se partageait une bouteille de vodka, l’atmosphère était détendue. Pas d’excès, pas de tapage, juste un moment convivial aux pieds d’une cité HLM ordinaire [1].

Vers 2 h 30 du matin, la police reçut, semble-t-il, un appel provenant du téléphone portable de Wissam et signalant la présence d’un corps inanimé sur la chaussée. Deux (ou peut-être trois) voitures se rendirent sur place, où un véhicule de pompiers les rejoignit également. Les véhicules, parmi lesquels au moins deux équipes de l’unité cynophile, arrivèrent à proximité du parking par la rue de l’Aiguillade. Tandis que les pompiers étaient renvoyés à la caserne, l’un des véhicules de police essuya un jet de pierre qui rebondit sur la vitre. Wissam, identifié comme l’auteur du jet de projectile, fut alors pris en chasse par des agents de police, fuyant en direction de l’école Jean de la Fontaine. La suite reste confuse et le déroulé des faits varie selon les témoignages, bien qu’un certain nombre d’éléments concordent.

Rattrapé à l’angle des rues du Colombier et Grande Combaude (200 m plus loin), Wissam fut frappé une première fois au visage par un policier de l’unité cynophile avant de chuter au sol, puis reçut un second coup dans le thorax. Dans un laps de temps très court et alors que Wissam était déjà au sol et menotté, au moins huit autres véhicules de police (deux voitures de police secours, trois de la BAC, deux de la section d’intervention et deux autres de l’unité cynophile) vinrent stationner sur le parking de l’école Jean de la Fontaine.

Quand les amis de Wissam, alertés, arrivèrent sur les lieux, ils y trouvèrent un grand nombre de policiers (l’analyse des faits en révélera près de vingt-cinq) visiblement rigolards, fumant et écoutant de la musique funk. L’explication la plus plausible étant qu’ils avaient eux aussi fêté la nouvelle année au commissariat avant de partir en intervention. Depuis les immeubles avoisinants, d’autres témoins décriront une scène similaire.

Les policiers évoqueront l’utilisation de chiens pour interrompre Wissam dans sa course. Et d’autres témoins diront que les policiers lancèrent un décompte à haute voix avant de frapper Wissam : d’humeur festive, certains policiers semblaient vouloir se défouler sur le jeune homme.

Finalement menotté et visiblement inconscient, il fut placé sur la banquette arrière de la Ford Mondeo blanche de la brigade canine. Au cours du transport, qui dura entre 3 et 5 minutes, le policier présent à l’arrière avec Wissam le redressa dans un premier temps pour libérer de la place, puis le plaqua contre la vitre pour le maintenir tranquille. Trouvant cette posture inconfortable et cherchant à immobiliser totalement Wissam, le policier appliqua alors, si l’on en croit la version policière, la bonne vieille méthode du « pliage » enseignée autrefois à l’école de police, mais interdite depuis par une circulaire du 17 juin 2003 (suite à la mort par étouffement de Getu Hagos, un jeune Ethiopien sans-papiers, lors d’une expulsion le 16 janvier 2003). (Voir plus loin les conclusions du légiste).

Mais en vérité, personne hormis les policiers ne saura exactement ce qu’il s’est passé dans les minutes qui ont précédé son arrivée au commissariat de la rue Pélissier, ainsi que durant celles qui ont suivi, pour que Wissam se retrouve inanimé, sans ceinture et le pantalon baissé au niveau des chevilles, allongé à plat ventre sur le sol du couloir qui mène aux cellules de garde-à-vue. L’un des policiers qui le sortit du véhicule dira pourtant que Wissam « avait les jambes pendantes et pesait de tout son poids ». Et aucun PV de notification de garde-à-vue ne fut rédigé...

Il semble que dans ce laps de temps, le capitaine Fabrice B., également présent à la Gauthière lors de l’interpellation, aurait procédé à un contrôle d’alcoolémie, agissant « conformément aux demandes du parquet », sur tous les autres policiers présents (trois équipes, six policiers seulement). Aucune trace écrite des résultats d’éthylotest n’existe, mais il faut le croire sur parole : tous ses hommes étaient à 0,00 mg d’alcool par litre de sang, irréprochables. Ce sera d’ailleurs le seul procès verbal de l’officier qui sera versé au dossier, comme s’il n’avait jamais été présent sur les lieux de l’interpellation.

La trame de l’histoire reprend lorsque l’OPJ, en charge de lui notifier son placement en garde-à-vue, se rendit compte que les mains de Wissam avaient changé de couleur et que son pouls cette fois-ci ne battait plus. Elle se décida à faire appeler les secours. L’heure est incertaine, mais il semblerait que les secours (pompiers suivis du SAMU) arrivèrent sur place autour de 3h40, réanimant Wissam qui venait de subir un arrêt cardiaque. Cet arrêt aurait duré entre 10 et 40 minutes selon les versions ! En tout état de cause, Wissam fut transporté et admis à l’hôpital d’Estaing, sans que sa famille ne soit prévenue : il semblerait que personne n’avait alors identifié Wissam.

Au cours de la matinée, les médecins procédèrent aux premiers examens médicaux. Wissam présentait des ecchymoses au visage et sur le torse (coups), accompagnées en interne de fractures du rocher orbital et des côtes, ainsi que de nombreuses lésions, notamment au cou. Les marques relevées au cou apparaissent dans les comptes rendus médicaux comme des marques de compression manuelle, autrement dit de strangulation. Les médecins firent également des analyses sanguines et urinaires révélant un faible mélange d’alcool (1,58g/L), de cannabis et de cocaïne.

Pour une raison indéterminée, ce n’est que vers 16 heures que la famille de Wissam fut informée de son état. Wissam avait déjà été admis en soins intensifs et placé en coma artificiel.

Le 2 janvier 2012, l’IGPN ouvrit une enquête et récupéra le dossier médical, ainsi que les images de vidéo-surveillance du commissariat. A ce stade, les médecins prirent à leur tour des clichés photographiques du corps de Wissam. La famille quant à elle, alertée par le personnel médical, prit des photographies des lésions le 3 janvier. Mais les lésions constatées le premier jour avaient déjà commencé à s’estomper, le coma n’empêchant pas la cicatrisation.

Les habitants laissent éclater leur colère

Du 2 au 10 janvier 2012, plusieurs soirées de révolte eurent lieu dans les quartiers périphériques de Clermont Ferrand. La nouvelle de l’agression de Wissam avait couru et les habitants manifestèrent leur colère en brûlant des voitures et des bâtiments publics. Les médias s’empressèrent de médiatiser les émeutes urbaines, sans chercher à en dire davantage sur les faits à l’origine du grabuge. Ce fut l’occasion encore une fois pour les édiles politiques de se scandaliser de la violence des quartiers, tout en occultant la violence quotidienne exercée par les forces de l’ordre sur leurs habitants.

Plus de 400 policiers et gendarmes furent déployés dans les quartiers de la Gauthière, de Saint-Jacques et de Croix de Neyrat, épaulés par deux hélicoptères, l’un équipé d’une caméra thermique, l’autre d’un projecteur. Ainsi, le tabassage de Wissam devait devenir un nouveau prétexte pour aller faire la guerre aux banlieues. Et les journalistes de faire le décompte inutile des véhicules incendiés, comme pour juger de l’intensité de la révolte au regard d’éléments purement matériels. En guise de bilan non matériel, la répression aboutit sur l’arrestation de plus de vingt personnes, dont certaines furent jugées et condamnées à plusieurs mois de prison ferme. Mais on ne guérit pas la colère du peuple à coups de bâtons...

Le 6 janvier 2012, le procureur de la République Gérard Davergne ouvrit une information judiciaire pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » à l’encontre des deux agents de l’unité cynophile à l’origine des premiers coups et du transport vers le commissariat, Arnaud P. et Pascal F. (formateur), 33 et 44 ans. Le dossier d’instruction fut confié aux juges d’instruction Fabienne Hernandez et Jean-Christophe Riboulet. De son côté, la famille El Yamni choisit M^e Jean-François Canis et M^e Jean-Louis Borie pour les défendre.

Wissam décède, son corps est confié aux légistes de Saint-Étienne

Le 9 janvier 2012 vers 17 heures, Wissam décéda sans être sorti du coma, amenant les juges d’instruction à requalifier les motifs de poursuites en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le journal local La Montagne informa ses lecteurs que les policiers incriminés n’étaient pas suspendus, mais seulement « mis en congés », tandis que le syndicat de policiers Synergie prenait déjà fait et cause pour ses collègues, se fendant d’un communiqué exhortant « la cohorte des petits inquisiteurs de salon à s’abstenir de lyncher médiatiquement les policiers incriminés ». Et le ministre de l’Intérieur d’ajouter, que « s’il y avait eu interpellation difficile, elle n’était pas le fait des policiers ». Comme dans toutes les affaires du même genre, on entra bientôt dans la phase de discréditation de la victime...

Le 11 janvier 2012, Clermont Ferrand manquant visiblement d’experts légistes, le corps de Wissam fut transmis à Saint-Etienne (135 km) pour procéder à une pré-autopsie. Celle-ci fut alors confiée à Sébastien Duband et Carolyne Bidat, experts en autopsie et thanatologie au service de médecine légale de l’hôpital Bellevue, CHU de Saint-Etienne [2]. Mais à ce moment de l’enquête, ni le dossier médical de Wissam, ni les photographies prises à l’hôpital de Clermont Ferrand ne furent transmis aux légistes. L’autopsie allait donc être réalisée sans réellement tenir compte de tous les éléments survenus entre le 1^er janvier et la mort de Wissam après huit jours de coma, et reposer essentiellement sur les conclusions réalisées post-mortem et à partir de clichés photographiques réalisés les 10 et 11 janvier (cotes D146 et D168 du dossier d’instruction).

Entre temps, le Comité Vérité et Justice se constitua autour des proches de Wissam, multipliant les rassemblements et réunions d’information pour mobiliser autour de sa mort : marche de 500 à 600 personnes le 7 janvier, rassemblement de 500 personnes le 10 janvier devant le centre commercial de la Gauthière, marche de 1500 à 3000 personnes le 14 janvier jusque devant la préfecture de région, réunion publique réunissant plus d’une centaine de personnes le 20 janvier à la salle Leclanché, rassemblement d’une centaine de personnes le 27 janvier devant le Palais de Justice de Clermont-Ferrand, rassemblement de 150 à 300 personnes le 11 février devant le commissariat de la rue Pélissier, projection-débat le 15 février à la faculté de lettres, happening de 120 personnes devant la préfecture le 14 avril, etc.

Les rapport des légistes et de l’IGPN concluent à une mort par « pliage »

Dès le 24 janvier 2012, le procureur Davergne rendit publiques les conclusions du rapport provisoire d’autopsie. L’expert Sébastien Duband, qui n’avait pas daigné prendre en considération les observations des médecins ayant ausculté Wissam dès son admission à l’hôpital le 1^er janvier, conclut à une mort résultant de la « compression des artères carotides internes par des apophyses styloïdes crâniennes anormalement longues chez la victime », suite à un « maintien en hyperflexion » provoquant un « hypodébit sanguin artériel cérébral à l’origine d’une perte de connaissance ».

Cela signifiait donc que Wissam serait mort suite à un « pliage », position qui aurait amené des segments osseux de son crâne à comprimer ses artères et ralentir la circulation sanguine au point d’interrompre l’irrigation de son cerveau et d’engendrer une perte de connaissance. La mort de Wissam devenait donc subitement le résultat d’une malformation naturelle et l’utilisation du pliage fut admise par le policier mis en cause. Par ailleurs, le légiste exclut toute mort traumatique (coups) ou par strangulation, estimant que l’autopsie n’avait « apporté aucun argument en faveur d’un décès d’origine traumatique » et la « superficialité des lésions cervicales n’étant pas en faveur des stigmates de strangulation ». Le légiste semblait ainsi dédaigner la fracture du rocher orbital dû au coup porté au visage de Wissam, coup que les policiers eux-mêmes ne nièrent pas avoir donné. Il reprenait également la version policière attribuant les lésions à des « frottements de vêtements » lors des mesures de contention (pliage), aussi incohérente qu’apparaisse cette version des faits. La mort par overdose alcoolique ou de drogues est également exclue par le rapport.

Immédiatement, les proches de Wissam mirent en doute les conclusions fébriles du légiste. Les photographies prises dès le troisième jour, et malgré la cicatrisation déjà entamée, montraient clairement des marques de strangulation, ainsi qu’un épanchement sanguin remontant jusque sous l’oreille (ressemblant sans s’y tromper à une veine éclatée).

Le 30 janvier 2012, l’IGPN rendit à son tour son rapport, reprenant sans surprise les conclusions de l’expertise légale, précisant cependant que la technique du pliage « ne faisait pas partie des gestes techniques professionnels en intervention enseignés dans les écoles de police » (en tous cas depuis 2003). Elle alla même jusqu’à affirmer que « rien ne permettait de penser que les conditions de l’arrestation avaient été irrégulières », et cela en dépit des nombreux témoignages à charge pour les policiers, notamment des voisins ayant assisté directement à la scène depuis leurs fenêtres.

En février, le Défenseur des Droits Dominique Baudis se saisit de l’enquête en cours.

Le légiste se contredit et incrimine la consommation de drogues

Le 23 mars 2012, les deux juges d’instruction remirent le rapport définitif d’autopsie, qui ne changea pas de version et confirma la mort par pliage. Dans la foulée, la famille de Wissam refusa ces conclusions et demanda une contre-expertise, mettant en cause la datation des photographies utilisées pour l’expertise et apparaissant dans le dossier d’instruction sous les cotes D146 et D168, celles-ci ayant été prises alors que les lésions sur le corps de Wissam avaient déjà partiellement cicatrisé.

Lésions au cou de Wissam telles qu’elles apparaissaient à J+3 (résorption partielle)

Le même médecin légiste de Saint-Etienne fut alors chargé de procéder à la contre-expertise de sa propre expertise et changea subitement de version, imputant désormais la mort de Wissam à une intoxication cardiaque provoquée par la consommation de drogues ! Et les médias se saisirent immédiatement de cette information plus que douteuse, contribuant à dédouaner un peu plus les policiers tout en salissant la mémoire de Wissam.

Les policiers reprennent leur service, Wissam est rendu à sa famille

Les deux policiers incriminés purent donc reprendre leur travail sans être inquiétés des conséquences de leur geste.

Le 10 juin 2012, le corps désormais mal conservé de Wissam fut cette fois transféré au CHRU La Miletrie de Poitiers (250 km) pour une autopsie complémentaire, alors qu’il ne pouvait guère livrer plus d’éléments à ce stade que trois à six mois plus tôt. Les examens furent réalisés par Michel Sapanet, expert en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, et Jean-Yves Poupet [3], expert en médecine générale. De l’aveu même des légistes, le corps en putréfaction ne permettant aucune analyse fiable, l’autopsie fut réalisée sur dossier. En deux jours, nos « experts » eurent donc le temps de procéder aux examens nécessaires et encore une fois les cotes D146 et D168 (photographies prises après les neuf jours de coma) servirent de support à leurs conclusions.

Le corps de Wissam put enfin être rendu à sa famille, qui s’organisa pour le faire inhumer au Maroc, le pays d’origine de ses parents, immigrés en France dans les années 1970 pour y être employés par Michelin.

Imbroglio autour du dossier d’instruction

A l’automne, la famille de Wissam déposa une requête auprès de la chambre d’instruction pour exiger que les photographies produites dans le dossier et datées au 1^er janvier par la Sûreté Départementale soient correctement datées et que les véritables photographies prises le 1^er janvier soient récupérées et ajoutées au dossier d’instruction. Marwa, la sœur de Wissam, affirma que « ce ne sont pas des photos le premier jour de son hospitalisation. Nous l’avons dit à la juge : sur les photos que nous avons pris le troisième jour, les coups sont beaucoup plus visibles que sur celles des policiers, censées avoir été prises avant ». Autre incohérence : l’OPJ qui avait annexé les trois photographies prises par un policier de l’identité judiciaire avait signalé sur son procès verbal qu’il était en attente de recevoir un album photo complet. Celui-ci ne fut jamais versé au dossier d’instruction. Les policiers plaidèrent une erreur d’écriture : l’album n’aurait en fait jamais existé. Pourtant, ces mêmes policiers avaient affirmé plus tôt avoir pris plusieurs photos le matin du 1^er janvier...

Le 17 novembre 2012, la chambre d’instruction ordonna finalement aux juges d’instruction de donner suite à toute demande d’expertise de l’appareil photographique des policiers, ainsi que de l’ordinateur ayant servi à envoyer les clichés.

Le 3 janvier 2013, soit un an après les faits, la Cour d’Appel de Riom fut saisie concernant les clichés photographiques. Dans le même temps, de nouvelles demandes d’actes avaient été transmises au seul juge d’instruction resté en charge de l’affaire, Fabienne Hernandez ayant été déchargée de ses fonctions en décembre : l’exploitation des images de vidéo-surveillance sur le trajet emprunté par les forces de l’ordre, afin de déterminer le nombre exact de véhicules ayant participé à l’intervention ; les conversations radio entre les voitures de police et le relevé des coordonnées GPS des véhicules ; enfin, de nouvelles auditions de riverains et de policiers présents sur les lieux de l’interpellation. Mais toutes ces demandes d’actes se virent opposer un refus.

Le 9 janvier 2013, 70 personnes se rassemblèrent à nouveau devant le palais de justice, exigeant les conclusions de la contre-autopsie. Les deux policiers n’avaient à ce jour pas été mis en examen, ni entendus par les juges d’instruction. La juge s’était contentée de juger sur les conclusions des experts et de l’IGPN, sans jamais solliciter d’enquête contradictoire.

Les légistes de Poitiers rendent leurs stupéfiantes conclusions

Le 15 avril 2013, soit un an après la remise du corps de Wissam à sa famille, les deux experts rendirent enfin leurs conclusions, reprenant la version élaborée à la va-vite par Duband lors de sa « contre-expertise ». Wissam fut à nouveau rendu responsable de sa propre mort, son décès étant attribué à la présence dans son organisme de « cocaïne et de cannabis ayant entraîné des troubles de son rythme cardiaque ». De même que leur collègue de Saint-Etienne, les experts affirmèrent que « l’examen des tissus du cou ne montre pas de lésions qui permettent de retenir une strangulation », affirmant même que « le décès s’explique sans intervention d’un tiers. L’interpellation a toutefois pu favoriser ou précipiter la survenue du trouble cardiaque en tant que facteur de stress physiologique ». Les lésions osseuses furent quant à elles qualifiés « d’anciennes », observation réalisée à partir des scanners effectués également à neuf jours des faits. L’allongement de l’intervalle QT [4] serait donc seul responsable de la mort de Wissam et le pliage n’était dès lors plus la cause première du décès.

Cette fois encore, la famille rejeta les conclusions hasardeuses des « experts », Poupet et Sapanet n’étant ni l’un ni l’autre experts en cardiologie, ni même en radiologie. Leurs interprétations ne tenaient pas la route, d’autant plus qu’elles entraient en contradiction totale avec les conclusions de la première autopsie. Les avocats de la famille El-Yamni déclarèrent alors : « Les taux de cannabis (0,5ng/mL) et de cocaïne (4ng/mL) relevés lors de l’analyse toxicologique sont très en-deçà des seuils minimaux de détection utilisés pour le dépistage routier. Ces seuils réglementaires sont de 1ng/mL pour le THC [5] et de 50ng/mL pour la cocaïne, ce qui signifie qu’en-dessous la personne n’est plus sous influence significative. La thèse d’un arrêt cardiaque causé par la prise de stupéfiants ne tient pas. »

La famille demanda le rapport complet afin de le soumettre à des cardiologues professionnels. C’est ainsi que ces conclusions furent transmises au chef du service de cardiologie au CHU de Clermont-Ferrand, qui les contesta en bloc : l’allongement de l’intervalle QT ne se traduit pas forcément par la mort et ne permet pas de conclure quoi que ce soit. Ce n’est pas parce que des personnes meurent suite à un allongement de l’intervalle QT que tous les allongements de l’intervalle QT aboutissent forcément sur un décès. Et encore, il est fortement probable que l’allongement de l’intervalle QT ait été la conséquence du traitement thérapeutique appliqué à Wissam deux heures plus tôt.

Les autorités et la justice désertent le dossier El-Yamni

Plus d’un an après les faits, la police clermontoise se dota d’un nouveau directeur départemental de la Sécurité Publique, Marc Fernandez, et fit fermer le commissariat de la rue Pélissier pour en inaugurer un nouveau, avenue de la République, en mars 2013 en présence du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui profita de l’occasion pour dénoncer les violences urbaines commises suite à l’interpellation de Wissam. Le discours, bien rôdé, permit de recentrer le débat sur la délinquance des quartiers pour mieux faire oublier la violence des forces de l’ordre. En septembre, le juge d’instruction Jean-Christophe Riboulet quitta ses fonctions à son tour, laissant son poste vacant.

Les autorités voudraient enterrer l’affaire El-Yamni, elles ne s’y prendraient pas mieux...