Alertés sur l’affaire juridique de R. se déroulant dans notre ville de Toulouse (voir les articles de IAATA, Lundimatin et Mediapart ici et là), nous nous sommes rendus ce mardi 19 février au palais de justice pour assister à la mise en appel de sa détention. Nous avons été marqués, lors de ce procès, par différents points dans les discours des juges et de l’avocat général (de l’accusation) qui nous semblent remettre en cause des idées communément admises sur les principes du droit, et témoigner d’une évolution effrayante de la justice d’exception dans ce contexte politique brûlant du mouvement des gilets jaunes.

Rappelons brièvement les faits de l’accusation. Le samedi 2 février, en bas du domicile où il gardait la fille d’une amie, R. se retrouve soumis à une vérification d’identité. Refusant de décliner sa réelle identité puis d’accepter un prélèvement de son ADN et de ses empreintes digitales, il se retrouve placé en garde à vue et finalement en détention, car soupçonné d’association de malfaiteurs. Le motif ? Une clé de facteur ainsi qu’un autre jeu de clés composé de différents outils. On apprendra lors de ce procès que ces objets ont été justifiés par l’accusé comme ayant respectivement été utilisés lors d’une sombre histoire amoureuse pour la première, pour la réparation de vélos pour le second. Pourtant, ces simples objets justifient son placement en détention en l’attente des résultats d’une enquête ouverte à cette occasion pour association de malfaiteurs.
On ne trouve à R. aucun malfaiteur associé, ni aucun fait matériel venant prouver le moindre début de soupçon d’infraction. Pourtant, suivant la logique de la justice, puisque ouvrir des portes d’immeubles avec un pass facteur serait une pratique de l’ultra-gauche pour changer de tenue et y rechercher des frondes et cocktails Molotov – on aimerait retrouver une recension sérieuse du nombre de fois où ces objets ont été utilisés en manifestation à Toulouse – , la possession de cette fameuse clé devient à elle seule un motif d’incarcération. R. a pourtant été retrouvé sans aucun matériel de protection (pas même un masque à poussière) une heure avant la manifestation gilets jaunes du 2 février.
Ce type d’accusation revient théoriquement à affirmer, par exemple, que n’importe quelle personne en possession d’un tournevis et refusant de décliner son identité serait une potentielle voleuse, et à l’envoyer en prison. Quitte à ouvrir par la suite une instruction sur sa personne afin d’essayer rétrospectivement de lui retrouver des délits dont il n’existe à ce jour aucune existence tangible.

Le confort de la détention

Comme l’ont rappelé plusieurs fois ses avocates lors de l’audience, il n’existe aucun fait matériel venant étayer la mise en accusation pour association de malfaiteur. L’avocat général se retrouve donc acculé à des moyens imprescriptibles pour justifier cette mesure. Ainsi, on apprendra que R. est actuellement incarcéré le temps de son instruction pour trois raisons principales :
Premièrement, bien qu’il ait été reconnu sur photographie par les services de police et qu’on ait retrouvé, en plus des multiples pièces fournies par la défense, sa carte d’identité lors d’une perquisition à son domicile, l’avocat général continue de mettre en doute sa véritable identité, sans que l’on comprenne bien quelle pièce supplémentaire pourrait bien venir étayer cette évidence.
Ensuite, sa nationalité en soi semble constituer un élément à charge. R. étant un citoyen suisse, pourrait lui venir la tentation d’échapper à de potentielles conséquences juridiques en fuyant dans son pays d’origine. Il en faudrait peu pour conclure que les citoyens d’origine étrangère sont donc exposés à des peines toujours plus lourdes que celles des français par la justice de ce pays.
Last but not least, l’avocat général osera invoquer le « confort » des enquêteurs pour justifier cette incarcération. Traduisons : si la justice française incarcère les militants politiques de l’opposition par simple suspicion d’actes non avérés ni même encore qualifiés, elle se sentira sûrement bien à son aise.

Délit d’opinion

Car c’est bien cela qui inquiète la justice et vient justifier cette mise en détention abusive : on suspecte à R. des appartenances à la mouvance anarchiste. En effet, celui-ci a vu son identité contrôlée juste après d’autres personnes, fichées S pour militance politique (dont on va donc supposer qu’il les connaît), et on a retrouvé lors de la peu fructueuse perquisition à son domicile des livres ainsi que des affiches attestant de cette filiation. Le raisonnement de la justice semble alors déconcertant de simplicité : si R. possède des brochures et des livres de tendance anarchiste ou pro-mouvement gilet jaune, il est donc coupable. Il finira donc dans les geôles le temps qu’on arrive à trouver de quel délit l’accuser. 17 jours ont passé, le dossier est toujours vide, mais qu’importe.

Un spectre hante le mouvement

« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère. - Je n’en ai point ! C’est donc quelqu’un des tiens ». Triste illustration de la fable de La Fontaine, parabole du pouvoir des puissants à établir leur propre justice. Ce qu’on lit dans l’affaire de R., c’est la mise en accusation de l’ultra-gauche, dont il sera considéré comme représentant, et donc comme bouc émissaire pour la justice. D’ailleurs, c’est ainsi que s’ouvre le procès. R. n’a pas été arrêté lors d’une manifestation gilets jaunes, il faisait du baby-sitting une heure avant, et ne comptait pas s’y rendre. Pourtant, c’est une liste interminable des délits qui ont été commis depuis le début du mouvement gilet jaune qui fait office d’ouverture de séance. S’il y a bien des PV de contexte dans le dossier de R., aucun n’atteste de sa présence ni du moindre délit à une manifestation. Mais puisqu’il appartiendrait à l’ultra-gauche, il doit bien posséder une responsabilité là-dedans, et pourquoi pas celle de l’entièreté du mouvement ?
C’est d’ailleurs cette charge que l’on essaye de remettre abusivement sur les épaules de l’ultra-gauche en général. C’est sans sourciller que la juge va répéter la bouillie policière et médiatique selon laquelle les anarchistes infiltreraient, impulseraient, dirigeraient le mouvement des gilets jaunes depuis ses débuts. Elle en veut pour preuve le fait qu’une personne fichée S ait été incarcérée en décembre en amont d’une manifestation, pour possession d’un engin incendiaire artisanal. Parmi les 40 gilets jaunes détenus à la prison de Seysse, souvent travailleurs, pères ou mères de famille avec casier vierge, on a trouvé un « casseur ». Donc l’entièreté du mouvement est noyautée par l’ultra-gauche. CQFD.
Ce que la justice comme les media refusent de voir, c’est à quel point la révolte travaille une couche non négligeable de la société. Il est effectivement bien plus rassurant d’y voir l’infiltration de radicaux perdus pour la France et de jouer la dissociation afin d’essayer de décourager des gilets jaunes qui, par ailleurs, ne s’y trompent pas. Antoinette Rouvroy, juriste démissionnaire, rappelle dans une conférence4 sa croyance déçue en la capacité de la justice à prendre en compte des contextes, des mouvements de société, et à s’y adapter, s’en inspirer à des fins d’auto-correction. Au contraire, ce que nous voyons ici à l’œuvre est bien plutôt la sclérose et le durcissement d’une justice tendant à généraliser des mesures d’exception pour mater le mouvement social par la répression. Nous sommes ici face à une situation générale où les peines s’alourdissent d’année en année, à chaque mouvement social, et où il n’y a jamais eu autant d’opposants politiques incarcérés depuis les années 1970. C’est donc une véritable rupture qui se creuse entre la justice et la société.

Par l’un casser l’autre

Finalement, dans cette attaque politique en règle, on se demande qui le pouvoir tente ainsi de détruire : l’ultra-gauche, ou bien les gilets jaunes ? Il apparaît alors qu’il se sert de l’un pour frapper l’autre, et vise versa .
A Toulouse, le maire républicain Jean-Luc Moudenc, connu pour son obsession paranoïaque notoire de la mouvance anarchiste, n’a pas attendu bien longtemps que le mouvement des gilets jaunes ne soit à l’œuvre pour livrer son analyse : soi-disant infiltré parmi les casseurs, selon la presse locale, il aurait vu les extrémistes main dans la main. Des enquêtes sont rapidement ouvertes pour une quarantaine de faits, dont la presse relate qu’elles visent notamment l’ultra-gauche. Le mouvement social donne donc une occasion aux autorités pour traquer la bête noire. En outre, affirmer que l’ultra-gauche noyaute le mouvement, c’est agiter un spectre censé générer la peur et décrédibiliser l’ensemble du mouvement en vue de le scissionner et de le mater.
Il s’agit donc pour le pouvoir de casser l’ultra-gauche grâce au mouvement, et le mouvement par l’ultra-gauche. Malheureusement pour Moudenc et consorts, si peu d’anarchistes notoires ont jusque là été arrêtés, le mouvement dans son ensemble s’est mis à chanter en manifestation des slogans tels que « anticapitaliste » et « à bas l’état, les flics et les fachos ».

La visibilité est un piège

Les seuls faits constitués dans l’affaire de R., comme le rappellent alors ses avocates, sont donc la déclaration d’une identité imaginaire ainsi que le refus de signalétique (prélèvement ADN et empreintes), faits qui, dans des circonstances ordinaires, auraient dû se solder par un rappel à la loi ou une peine avec sursis, prononcée lors d’une comparution immédiate ou ultérieure, et non pas par une détention avec mandat de dépôt. Qu’à cela ne tienne, l’accusé sera sommé de se justifier sur un refus bien compréhensible de se livrer au fichage généralisé de la population. On lui demandera à la fin de l’audience de corriger son erreur en livrant son ADN à la justice. Mais en quel nom ? Jusqu’ici, R. n’a été reconnu coupable d’aucun délit autre que celui de refuser un fichage demandé… en cas de délit avéré.
Rappelons que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans une décision du 22 juin 2017, a sanctionné la France pour un usage disproportionné du prélèvement ADN, qualifié d’atteinte « disproportionnée » à la vie privée. Or, une décision européenne prévaut sur la législation nationale. Le 22 juin 2017, un agriculteur du Pays Basque a été relaxé dans une affaire concernant violence sur agent (en l’occurrence avec un parapluie) dont les preuves étaient insuffisantes, les délit de refus de signalétique n’ayant entraîné dans ce cas aucune sanction. On pourrait alors s’attendre à une jurisprudence, dans le pays qui se targue d’être celui des droits de l’Homme...

Le verdict concernant la remise en liberté a été rendu que ce vendredi 22 février. R. est maintenu en détention, afin d’assurer le confort de la justice.