CR#1 - Pour que le ciel ne nous manque plus jamais – Défense au procès de 4 compagnons

Le 1^er mai 2019 à Paris, quatre compagnons (deux de nationalité italienne et deux de nationalité française) sont arrêtés rue Bichat par des bacqueux un peu avant 12h tout comme nombre d’autres personnes ce jour-là.
Sont retrouvés en leur possession des “armes” (3 marteaux et un bâton) ainsi que du “matériel de protection”.
Leur est reprochée la participation à un groupement en vue de la préparation de violences, le refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques (ADN) ainsi que pour trois d’entre eux le refus de se soumettre aux opérations de prélèvement externe (photos et empreintes).

L’avocate, qui défend les 4 compagnons d’une seule voix, plaide la nullité de l’intégralité du dossier en mettant en avant le non-respect de la procédure par les keufs en réalisant une fouille hors du périmètre de la manifestation sans la présence d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) et/ou sans flagrance (être en flagrant délit). Pour justifier cette dernière, le procureur, citant un PV d’interpellation (le seul sur lequel c’est indiqué), mentionne que l’une des personnes aurait accéléré le pas à la vue de la BAC. L’avocate le coupe, la cour de cassation à déjà statué sur ce point, accélérer le pas ne constitue en aucun cas une flagrance. A cela, le proc répond par un savant bégaiement.

Pour se tirer de ce mauvais pas (pas de raisons valable d’avoir fouillé les compagnons, donc fouille illégitime, donc nullités de toutes les charges) le juge, tenace, suspend l’audience, se retire en concertation une bonne heure et demi avant de revenir avec une formidable trouvaille : la mention “marteau dans la ceinture” sur le PV de fouille d’un des compagnons est maintenant devenue une “arme apparente” et donc un flagrant délit. Nullités complètes rejetées.
Ce que ce passage montre, c’est que le juge a totalement la possibilité d’interpréter les pièces du dossier à sa guise afin de coincer ceux qui ne lui reviennent pas. Le tribunal ne juge pas des faits, il juge des gens, des profils, des idées, des intentions, des rôles sociaux. Et comme la fin justifie les moyens, le mensonge peut s’avérer très utile. Côté proc, ça pue le seum quand il accuse presque les inculpés d’avoir gardé le silence.

Par contre, le refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques ainsi que pour l’un d’entre eux le refus de se soumettre aux opérations de prélèvement externe tombent pour les deux compagnons italiens du fait de la non remise de leur notification de garde à vue en italien dans le délai imparti par leur loi.

L’avocate fait à ce moment appel de la décision du juge de poursuivre les charges. Le procès est reporté au 23 mai 2019. Alors qu’ils ne peuvent plus statuer sur l’affaire, ces maniaques de l’ordre tirent leur dernière cartouche, par dépit, et surement aussi par amertume, et décident de statuer sur les mesures de sécurité en attendant le procès. Tout le monde comprend : comme avec d’autres ce jour là, ils ont faim de contrôle, de tôle, d’enfermement, de privations, bref d’incarcération.

Dans cette opération, et dans le cadre de la coopération des polices de l’espace Schengen, la police italienne fut très rapide à fournir toutes les informations possibles sur les “ressortissants Italiens” sous forme de notes de renseignements. Les notes, n’ayant aucun statut légal comme pourrait l’avoir un casier judiciaire, pèsent néanmoins énormément dans la décision du juge.

Après que le juge et le proc’, qui partagent la même robe, aient usé de tous leurs artifices pour empêcher leur remise en liberté, les deux compas italiens sont désormais en détention provisoire (DP) à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en attente de procès le 23 mai, au tribunal de grande instance de Paris. Les deux autres compagnons sortent sous contrôle judiciaire (ayant pu présenter des garanties de représentation valides au yeux des magistrats).

Une demande de mise en liberté (DML) a été immédiatement déposée. En outre, ils sont également sous le coup d’une obligation de quitter le territoire pendant deux ans ce qui peut impliquer un placement en CRA après une éventuelle sortie de prison. Cette OQTF, ainsi que la décision de ne pas reconnaître la nullité de toutes les charges est contestée en appel pendant le procès par l’avocate (en déposant la demande au greffier du TGI durant la concertation des magistrats).

La demande de mise en liberté est cruciale pour toutes les personnes qui auraient voulu produire des garanties de représentation afin d’éviter la détention préventive mais qui n’ont pu le faire par manque de connaissance ou de préparation. Elle permet entre autre de présenter de nouvelles garanties de représentation. Présenter des garanties est un choix, certes criticable en tant qu’il contribue à diviser les prévenus selon des critères d’intégration à cette société qui nous crie “marche ou crève”, mais il est important d’avoir l’option de le faire. La DML acceptée permet d’arriver à son procès en tant que personne libre, ce qui a beaucoup d’influence sur la décision des juges. (Si vous connaissez des gens dans cette situation, faites leur savoir qu’ils peuvent en parler à leur avocat, même s’ils sortent de DP le jour de leur procès, c’est un avantage énorme).

Dans la salle, alors que le juge annonce la décision d’incarcérer les compagnons, une compa crache en direction du procureur, une partie du public crie sa rage et sort en solidarité.
Une procédure d’outrage à magistrat est relevée.

Si nous partageons ici certains détails précis du procès c’est parce que nous estimons qu’ils ont de l’importance pour toutes les futures procédures et pourront permettre à d’autres de se défendre (si possible collectivement), de requérir les nullités de charges ou de faire valoir des vices de procédures. Cette affaire n’est qu’une parmi tant d’autres, mais c’est en mettant en commun nos expériences et nos outils de défense que nous pourrons tenir tête à la justice et leur dire, droit dans les yeux, qu’ils ne sont que les bouffons d’un système qui maintient vivant le cadavre de cette société pourrissante.

Contre tous les états, par delà leurs frontières, solidarité !

Aucune cage ne pourra jamais enfermer nos rêves de liberté.

CR#2 - Compte Rendu Réunion 13/05

Écrit par quelques participant.es

La première rencontre autour d’une proposition de défense collective suite aux inculpations du 1^er Mai a eu lieu lundi soir. Personne n’avait pu obtenir son dossier auprès de son avocat, mais nous avons néanmoins pu discuter à partir d’expériences judiciaires, et établir des principes généraux pour une défense collective.

Plusieurs points ont été abordés :

Une mise en commun des informations que les uns et les autres peuvent avoir actuellement : soit le nombre de personnes actuellement en détention provisoire (environ 15), le nombre de personnes ayant eu une peine ferme suite à une comparution immédiate (1/4 des comparutions environ), et les dates des procès à venir : les 21, 23 et 28 mai, les 3, 4, 6, 14 juin, et le 16 septembre.

Nous avons discuté d’un problème mentionné lors des réunions de la coordination anti-répression : plusieurs avocats de la légal team ont conseillé à des personnes en GAV de donner leurs empreintes et leur ADN, voir de parler à la police. Si plusieurs personnes trouvent qu’un avocat qui prodigue de tels conseils n’a rien à faire à la coord, la position de la légal team semble être plus conciliante (il n’y a pas assez d’avocats prêts à travailler avec eux). Cela nous a permis de soulever la question du rapport aux avocats, rendu compliqué par le fait que la legal team reste dépositaire des contacts avec les avocats, limitant toute possibilité d’établir un rapport de force collectif : comment serait-il possible de mettre la pression collectivement aux avocats afin de ne pas leur laisser le choix unilatéral des modalités de défense ? Plusieurs pistes ont été évoquées pour construire un nouveau rapport aux avocats : les tenir par la thune en les payant plus et en contrôlant mieux leur action (ce qui pourrait aller de pair avec le fait de ne plus conseiller de prendre automatiquement un avocat en GAV pour réduire les frais) ; commencer à démocratiser les formations juridiques et donc s’autonomiser du rapport de dépendance avec les experts du droit ; exclure ceux qui ne respectent pas les principes de défense collective ; faire rentrer dans le cercle des avocats de la légal de nouveaux avocats, peut être moins politiques, mais plus enclins à nous suivre sur les principes de défense.

Nous avons discuté du cas d’un contrôle judiciaire s’accompagnant d’une obligation de donner ses empreintes et son ADN (la personne l’ayant refusé lors de sa GAV au 1^er mai). Cette mesure aurait été justifiée par les magistrats de la manière suivant : il n’y aurait pas de possibilité de s’assurer de l’identité de la personne (alors que cette dernière avait plusieurs documents certifiant son identité au moment de la GAV). L’hypothèse a été faite que cette mesure serait une nouvelle manière pour les autorités de renforcer l’obligation de donner son ADN... ce qui signifierait pour nous devoir répondre collectivement à cela en y opposant un refus. Cela dit, nous ignorons si ce contrôle judiciaire consiste uniquement en une convocation chez les flics (au cours de laquelle ils demanderaient de se soumettre à la prise des empreintes et de l’ADN) ou si la prise d’empreinte et d’ADN fait partie intégrante du contrôle judiciaire au même titre que la convocation. Par ailleurs, nous nous demandons ce qu’impliquerait exactement ce refus par rapport au contrôle judiciaire : systématiserait-t-il une mise en détention provisoire ?

Un autre élément de la GAV posait question : le refus de donner son code PIN lorsque son téléphone fait partie de la fouille. Petite astuce, en disant que son téléphone n’est pas le sien, il est mis sous X (et ne sera par contre pas restitué). Mieux, ne pas venir avec son téléphone en manif. Ou ne pas en avoir du tout...

Il a enfin été rappelé qu’il valait mieux ne pas répondre à l’Enquête sociale, à l’inverse de ce que disent la plupart des avocats, car celle-ci n’est en réalité qu’un prolongement des questions de la GAV et qu’elle participe à cette volonté de l’État de toujours plus individualiser et personnaliser les délits et les intentions. Par ailleurs, accepter l’enquête sociale c’est aussi permettre à nos proches de dire n’importe quoi à propos de nous, potentiellement niquer nos futures garanties de représentations, ou s’exposer à des obligations de soin en guise de peine.

Ces différents points liés à l’attitude à adopter en GAV, s’ils semblent être pour certains des « évidences » nécessitent d’être explicités. Il faut rappeler que le fait de ne pas parler en garde-à-vue, c’est avant tout se garantir une marge de manoeuvre nécessaire quant à la préparation de sa défense. Cela contribue à faire du passage au commissariat un épisode d’attente silencieuse qui ne produit aucune matière directement judiciarisable, c’est-à-dire aucune matière à charge. C’est l’optique dans laquelle s’inscrirait de potentielles futures formations juridiques évoquées par plusieurs personnes.

Après ces points plus précis, des propositions d’axes de défense collective ont émergé collectivement, et sont liées au contexte actuel, celui d’une répression importante et souvent préventive :

• pourquoi pas récupérer en amont des manifs la liste des avocats commis d’office le jour de la manif’, afin de leur mettre la pression collectivement pour qu’ils conseillent plus que vivement de ne pas balancer, parler, donner son code PIN, ses photos, ses empreintes ou son ADN en garde-à-vue.

• il a également été proposé que lors d’un deuxième moment de la proposition de défense collective, un moment soit organisé avec les avocats. En effet, si l’on veut collectivement faire passer des consignes, mais aussi obtenir des informations, il faudrait avoir le temps de les aborder de visu. C’est l’occasion de clarifier notre rapport avec eux, de leur expliquer nos perspectives et le rôle auquel ils doivent se tenir pour le futur.

• nous avons cherché des possibilités de défense que chacun pourrait transmettre à son avocat, qui pourraient aller dans le sens d’une défense collective. Parmi elles, le refus de voir son cas et ses actes individualisés, en empêchant la dissociation (le tri entre les bons et les mauvais manifestants), et en ayant toujours comme point d’ancrage l’affaire la plus lourde juridiquement parlant qui passerait avant ou après soi. Le but serait que notre propre défense n’implique pas d’enfoncer les camarades qui sont plus dans la merde que nous.

• Autre élément proposé et qui s’inscrit dans la même logique collective : faire des défenses « techniques » axées sur les vices de procédure, recherches de nullités, pour dévier l’accusation du profil ou de l’intentionnalité de la personne inculpée. Par ailleurs, il serait intéressant de commencer à recenser l’efficacité de telles défenses (ainsi a été évoqué le cas de nullités de fouille faites hors du périmètre de la manifestation lorsqu’il n’y a ni OPJ ni flagrant délit par exemple, mais aussi la jurisprudence européenne ayant statué sur la non flagrance de toute démarche du type « accélération du pas »).

• Encore un autre élément à travailler : celui de l’identification. En effet, lorsque les PV sont très flous, voir contradictoires, ce qui peut arriver, la défense peut prouver que la personne arrêtée n’est pas celle identifiée comme ayant commis le délit.

• Enfin, nous avons commencé à réfléchir aux possibilités de se défendre vis-à-vis du chef d’inculpation « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations à l’égard de biens ou de personnes », en s’axant soit sur la notion de « groupement », soit sur l’intentionnalité. Il a en effet été pensé qu’il ne faut vraiment pas se défendre sur son intentionnalité, qui ne peut aboutir qu’à des défenses innocentistes (« je ne suis pas le genre de personne à faire cela »), mais au contraire affirmer que le tribunal n’a pas à questionner la pensée, les intentions d’une personne, et encore moins quand il s’agit de procédures préventives. L’ idée est d’avoir à ne pas parler de soi (ou du moins le moins possible). Dans la mesure où ce sont des intentions qui sont visées, nous refusons de répondre, ou répondrons « Eh bien prouvez-moi que j’avais bien l’intention de commettre les faits que vous me reprochez ».