(In)Justice de classe ou un jour ordinaire aux comparutions immédiates

Si on était pas un habitué des tribunaux, la Loi travail et le mouvement social qui s’y oppose auront amené un certain nombre d’entre nous à (re)découvrir les comparutions immédiates et leur lot de misère et d’inhumanité.

On a beau en avoir eu des échos, la violence psychologique qui se déploie dans les audiences en comparution immédiate surprend toujours, même les plus accoutumés d’entre nous, et jusqu’aux avocats eux-mêmes parfois. Sans le ton, les robes, le rituel, les mimiques, il est très difficile de rendre réellement compte du spectacle quotidien que la justice met en scène dans les décors boisés et désuets des salles d’audience du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Au-delà de l’aspect kafkaïen qui cultive l’opacité, avec des accueils où l’information transmise est toujours partielle et partiale, des dédales tortueux de couloirs où la signalétique nous égare plus qu’elle ne nous oriente, et des gendarmes postés à l’entrée des salles qui rationnent l’information sur les audiences comme s’ils étaient garants du secret judiciaire tout entier, le TGI baigne constamment dans une atmosphère sépulcrale qui se referme par avance sur les condamnés. Les portes des couloirs ressemblent à des cellules, les halls sombres à des tombeaux.

Mais la véritable imposture, celle d’une institution qui serait garante d’une justice impartiale, n’est pas tant dans ce décor en carton pâte fait pour en imposer, écraser visuellement le justiciable et mieux lui faire intégrer la sentence qui suivra, que dans le ballet de corbeaux qui va et vient en se donnant la réplique, comme dans une pièce de théâtre. C’est guignol qui est puni d’avoir frappé, en se faisant frapper à son tour par le juge, après le gendarme, mais avec l’assistance de son avocat.

Des robes noires qui franchissent les portiques dans tous les sens tandis qu’on passe des heures, pour notre part, à l’entrée du tribunal puis devant les salles d’audience, à attendre, à ouvrir notre sac, se dévêtir pour se faire scanner, se faire encadrer à grands renforts de « moins fort », « asseyez-vous » « éteignez votre portable » « levez-vous » « non ce n’est pas possible » « on va vous demander de quitter la salle », etc.

Les audiences sont publiques mais les places sont chères : ne rentrent que les 20 premiers, celles et ceux qui sont arrivé-es avec 1h d’avance. Impossible de rentrer avant l’heure, ce qui fait que souvent, le temps de passer à la fouille, on arrive après que l’audience ait commencé. Et la plupart du temps on reste à la porte, parce que même si les bancs peuvent accueillir 30 personnes, ils ont décidé que ça ne sera que 20. Et à chaque suspension de séance de 30 à 60 mn (quand la cour délibère), tout le monde est chassé : on reprend la queue et la fouille et on rate souvent le rendu du jugement (la condamnation). Un rituel aussi infantilisant que celui qui veut que tout le monde se lève dans la salle lorsque la cour entre et s’installe derrière son podium.

Procureur, juge et assesseurs (magistrats qui assistent le juge) siègent en hauteur par rapport aux inculpés et leurs avocats. Lorsque les inculpés sortent de garde à vue, ils comparaissent depuis le box des accusés, avec un gendarme posté dans le dos de chacun-e d’eux (si jamais il leur prenait la fantaisie d’enjamber le box et de s’évader en sautant par dessus les 2-3 gendarmes qui patrouillent dans la salle en surveillant que personne n’utilise de portable). Là encore, tout est mis en scène pour supplanter et intimider l’accusé.

Avant que les ami-es passent, plusieurs personnes vont généralement comparaître avant. Principalement pour des stups (cannabis et cocaïne), des bagarres et des vols. Toute la journée défilent des blacks, des rebeus, des roms, des SDF ... les comparutions immédiates c’est le tribunal expéditif des pauvres. Perdre le moins de temps possible avec la misère du monde ...

Ce lundi 9 mai ce sont les quatre inculpés de Tolbiac qui passaient à 13h30, interpellés le 17 mars pour jets de projectiles alors qu’ils venaient tout juste d’être évacués par les CRS de la fac de Tolbiac, occupée pour une assemblée de lutte. À l’inverse, trois d’entre eux souffraient de contusions et l’une avait même du se rendre aux urgences avec le cuir chevelu ouvert par les matraques de la BAC déchaînée. Bref, un classique : quand les flics cognent dur, ils se protègent en accusant les autres de violences.

Après une demande de renvoi lors de la comparution immédiate de mars, ils comparaissaient donc devant la même chambre (23.1) au milieu du lot de comparutions du jour. Face à eux une juge plus féroce que la moyenne, un vrai concentré de mépris qu’on est plus accoutumés à trouver chez les procureurs d’habitude : Mme Schmidt-Pariset.

Dans le box, une fille rrom de 18 ans accusée de vol à Gare du nord, un type sans domicile accusé de vol à Jacadi, deux algériens accusés de vol à la tire, un nord-africain et un malien pour stups (cannabis et cocaïne) et violences.

Un petit florilège des questions posées aux un-es et aux autres par la juge :

À peine l’audience commencée « Bon, un peu de silence dans la salle, sinon vous évacuez ! »

À La fille rrom :

« Un enfant, sans domicile, de nationalité roumaine, sans travail, vous vivez de mendicité (…) vous êtes reconnue comme faisant partie d’un groupe de jeunes filles pétitionnaires »

« - L’Ambassade de Roumanie dit ne pas vous connaître, vous avez refusé le relevé des empreintes signalétiques

  • Je demande pardon
  • Vous demandez pardon pourquoi ? Quand on demande pardon, c’est qu’on a quelque chose à se reprocher, vous avez commis quelque chose ?
  • Je demande pardon pour avoir refusé les empreintes
  • Pourquoi vous les avez refusées ?
  • J’avais peur …
  • La peur, la peur ? C’est vrai qu’il arrive qu’on coupe les mains ! »

La procureure : « À Gare du Nord, il y a des nuées de jeunes filles et jeunes garçons qui sont là pour des motifs complètement bidons (…) . Je considère que cette dame a résisté jusqu’au bout en refusant de donner ses empreintes. Je vous demanderai donc de rentrer en voie de condamnation et de prononcer une peine de 4 mois de prison fermes assortis d’un mandat de dépôt. »

Au voleur de chez Jacadi :

« Ni enfant, ni travail, mais de quoi vivez-vous !? »

« Si tous les gens qui sont déjà au secours catholique, protestant ou autre continuent de voler, où va-t-on ? Vous trouvez que par rapport au secours catholique c’est cohérent de voler quand on vous tend la main ? »

« Récidive de vol, qu’est-ce que vous volez en général ? »

« On dit que vous êtes fragile psychologiquement, ça je ne sais pas. Vous êtes sans domicile fixe depuis 16 ans, vous avez perdu votre mère, c’est très triste tout ça mais bon … pourquoi vous avez autant de condamnations ?

  • Je suis SDF ...
  • Et votre famille ? Votre père se désintéresse de vous ? Parce qu’il n’est pas SDF lui ? »

La procureure : « La situation ne changera pas si M.B ne choisit pas lui-même de changer. Si M.B décide de s’en sortir, nous l’assisterons, sinon sa voie est toute tracée, c’est la détention. »

 Aux algériens :

« Ni adresse, ni travail, ni domiciliation en France, vous n’avez pas non plus de travail. Pas de copine ? Comment vous faites pour payer le loyer alors ? Vous êtes en squat ? »

« Vous êtes né à Alger ou Casbah ? Ah, la Casbah, c’est à Alger ? Ça fait partie d’Alger alors ! » (note : la Casbah est le théâtre d’une répression féroce des militaires français à l’encontre des populations accusées d’héberger le FLN en leur sein durant la guerre d’Algérie. Voir le film « La bataille d’Alger »).

 Au malien : 

« Vous avez un travail ? Vous faites quoi ? Pourquoi vous pouvez pas être déclaré ? Vous deviez travailler aujourd’hui, qu’est-ce qui vous en a empêché ? »
(en sachant qu’il comparaît à l’issue de plusieurs heures de dépôt et garde à vue).

« Parlez plus fort, un grand monsieur comme vous avez une si petite voix ! »

« Vous avez fait des allers-retours entre le Mali et la France ? Qu’est-ce que vous faisiez là-bas ?

  • Je changeais d’air
  • Changer d’air ? C’est vrai qu’il fait chaud là-bas ! »

La Procureure : « M. K. a démontré qu’il était incapable de respecter ses obligations, je vous demanderai par conséquent de le placer en détention (provisoire) »

 Au nord-africain : 

« Vous consommez du ribotril également ? Pour quelle raison ? Comment vous payez cette consommation ? Vous allez devenir addict et c’est tout ! (…) Vous êtes en mesure de travailler ou vous êtes malade ?! »

« Vous avez du mal à donner votre adresse ? C’est marqué, il a du mal à se souvenir de son adresse, Vous avez une mémoire sélective ! »

À la suite viennent enfin les ami-es.

C. est brièvement interrogé sur son refus d’ADN :

« Vous avez refusé les prélèvements génétiques, pourquoi ?

  • Pour plusieurs raisons, tout d’abord éthique …
  • (coupe la parole) ah bon, d’accord »

La juge annonce qu’étant donné que la vidéo des flics, qui permettrait de confronter celle que veut présenter la défense, est sous scellés, et que ces scellés ne peuvent être levés que par une instruction, l’affaire est renvoyée devant un juge d’instruction.

Alice B. , une des avocates tente de contester ce renvoi et se fait brutalement rembarrer par la juge :

« Décidément vous avez du mal à tenir votre langue vous, ça fait deux fois que vous m’interrompez ! »

Frédéric M., un autre des quatre avocats de la défense, contre-attaque :
« si on avait voulu plus de temps pour examiner l’affaire, il y a d’autres juridictions que la comparution immédiate qui auraient pu être envisagées. (...) Si le tribunal veut s’encombrer pour une vidéo de 2 mn, très bien, nous serons là pour l’instruction !

  • La juge intervient
  • Vous m’interrompez !
  • Comme votre consœur
  • Alors c’est comme ça que ça fonctionne, vous souriez et trouvez ça loyal de pratiquer ce que vous reprochez aux autres ? »

La procureure réagit :
« Je n’accepte pas en audience publique que la défense se permette de dire que le parquet met des bâtons dans les roues ! »

Au final, la juge ne veut rien entendre, la décision était déjà prise d’avance : l’affaire est renvoyée devant le juge d’instruction et en attendant une audience qui pourra intervenir dans plusieurs mois, les quatre restent en contrôle judiciaire (pointage hebdomadaire et interdiction de communiquer entre eux) durant plusieurs mois.

C., un des quatre inculpés, hurle après la juge dans la salle d’audience, tout le monde quitte le tribunal abasourdi par ce nouveau spectacle d’une justice de classe et de crasses. Devant le tribunal, une cinquantaine de personnes sont nassées au long des grilles par les gendarmes, une autre trentaine les soutien depuis le trottoir d’en face.

La journée n’aura pas fait mentir le slogan « Police partout, justice nulle part »

Mots-clefs : justice
Localisation : 1er arrondissement

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