Expulsion suspendue à Bobigny - une victoire motivante pour aller plus loin !

Menacé-e-s d’expulsion sans relogement par un arrêté municipal de la mairie de Montreuil, les habitant-e-s ont saisi le tribunal administratif pour casser cet arrêté, et, c’est inédit, le tribunal l’a suspendu.

C’est une première : saisi d’un référé suspension par les habitants du 165 rue de Paris contre l’arrêté municipal qui les mettait en demeure de quitter les lieux sous 48 heures, le président du Tribunal administratif de Montreuil a bien suspendu l’arrêté en question. Si d’un point de vue purement juridique cette décision s’imposait à l’évidence, l’expérience antérieure la rendait très incertaine. Depuis des années, ce tribunal validait systématiquement ce type d’arrêtés, cyniquement fondés sur des dangers pour la vie des habitants de squats et de bidonvilles et qui aboutissait à leur mise à la rue et à la destruction de tout ce qu’ils avaient pu construire, même de fragile.

Il y a donc toutes les raisons de se réjouir de cette victoire. Elle s’inscrit dans une suite de réussites dans le combat que ces femmes, hommes et enfants mènent depuis presque cinq ans. En effet, en août 2012 la municipalité avait mis en place un projet d’accompagnement social sur ce terrain mis à disposition par l’Etat et devenu alors une "aire d’insertion".

La nouvelle municipalité, élue en 2014, avait reconduit le dispositif pour une durée de six mois seulement, jusqu’au 30 juin 2015. À la même date, prenait également fin la mise à sa disposition du terrain par l’établissement public foncier d’Ile-de-France, qui l’avait prorogée quelques jour de céder le terrain à Séquano, la société d’aménagement du département de la Seine-Saint-Denis.

Quelques mois après, en septembre 2015, Séquano demandait au président du TGI de Bobigny d’expulser les occupants de sa propriété. Sa demande fut rejetée car Séquano n’apportait ni la preuve de l’imminence de travaux à mener sur le terrain, ni les risques qu’elle invoquait pour la sécurité des occupants, que ces derniers contestaient avec des éléments de preuve solides. La société Séquano a interjeté appel de cette ordonnance, et l’audience d’appel est fixée au 9 octobre 2017.

C’est dans ce contexte que le maire de Bobigny a tenté d’expulser les habitants en prétendant les mêmes risques que ceux jugés inexistants par le président du TGI de Bobigny. Bien que non lié par cette décision, le président du Tribunal administratif de Montreuil a, lui aussi, suspendu l’exécution de l’arrêté de mise en demeure de quitter les lieux jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond sur sa légalité. Comme le juge civil, il a considéré que des doutes suffisamment sérieux existent quant à la légalité de cet arrêté et qu’aucune urgence ne justifie l’expulsion.

En clair, cette série de petites victoires n’aura de sens que si le combat se poursuit, non seulement pour résister aux velléités de telle ou telle autorités de jeter ces enfants, femmes et hommes à la rue, mais aussi et surtout pour que, avec eux, ces mêmes autorités prennent les dispositions nécessaires afin que, le moment venu, le départ de ces personnes se fasse de manière telle qu’il ne laisse #PersonneDehors. C’est le sens et l’objectif de la circulaire du 26 août 2012, dans le cadre de laquelle la Plateforme AIOS intervient auprès de ces personnes depuis février, financée par l’Etat et des fonds européens.

Certes, cette circulaire a été très régulièrement malmenée, détournée et utilisée comme un faire-valoir d’expulsions forcées sans relogement. Pour autant, il n’est jamais trop tard pour lui donner son véritable sens et sa véritable portée, dans la Seine-Saint-Denis comme ailleurs. C’est cette demande que le Mouvement du 16 mai a faite à la DIHAL, chargée du suivi de la.mise en oeuvre de cette circulaire, ainsi qu’à la préfecture de la région Ile-de-France, qui pilote la Plateforme AIOS. Il est en effet grand temps que la politique publique sur les "campements illicites", - pour reprendre le vocabulaire de la circulaire, - trouve une certaine cohérence. Il est de la responsabilité de l’Etat de coordonner les efforts que doivent faire les différentes collectivités, y compris lui même, pour que ces enfants, femmes et hommes puissent poursuivre dans des conditions au moins égales à celles actuelles, la consolidation de leur vie en France.

P.-S.

Publié sur le site du Mouvement du 16 mai

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