Compte-rendu du procès pour un collage contre les flics

Mercredi 21 janvier avait lieu au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de deux personnes arrêtées lors d’un collage d’affiches pendant le mouvement suite à la mort de Rémi Fraisse. Ils étaient poursuivis pour « provocation directe à la rébellion par la voie d’apposition d’affiches » et de « refus de se soumettre à un prélèvement biologique ».

A 13 heures 30, en plus des deux inculpés, une vingtaine de personnes étaient venues en solidarité pour assister au procès. Elles avaient dû préalablement se prêter aux contrôles de flics, à l’entrée du tribunal puis de la salle d’audience, encore plus poussifs depuis quelques semaines. Au moins deux paires de flics en civil étaient là comme d’habitude dès qu’il s’agit de procès de gens fichés, ainsi qu’un certains nombre de gendarmes pour « assurer la sécurité » du spectacle.

La juge appelle les deux inculpés à la barre une première fois, mais le numéro ne commencera pas tout de suite. La procureur, le midi même, a demandé à des flics de réaliser un PV supplémentaire sur les lieux de l’arrestation pour contrer certains arguments de la défense.
Deux heures et demi plus tard, l’avocate plaide la nullité sur l’illégalité du contrôle d’identité et de la fouille poussée qui a aboutit à la découverte des affiches poursuivies. La procureur conteste le premier argument avec les photos que viennent de prendre les flics. Il n’apparait pas de panneau d’affichage, et le collage ne peut donc être qu’illégal.

La juge ne se prononce pas sur la nullité, mais décide de quand même juger l’affaire.
Elle commence par interroger les prévenus sur leur situation sociale. Le fait qu’ils réussissent à payer un loyer avec leur seul rsa la rend suspicieuse. La précarité est une preuve de plus de culpabilité.

Elle lit ensuite longuement et en détail les différents PVs d’auditions des prévenus qui n’ont aucun intérêt puisque ceux-ci n’ont rien déclaré. Puis, après avoir lu le texte de l’affiche en question, elle les interroge sur le sens général du texte, sur ce que veut dire « nous n’appellerons pas au calme ». Les colleurs ne souhaitent pas s’exprimer sur un texte qui leur paraît suffisamment clair. Quand ils disent qu’ils ne veulent pas débattre dans un tribunal, la juge s’en étonne, chante un refrain sur la démocratie et la possibilité d’exprimer ses idées. Elle parle de « mini paranoïa » de la part des accusés et de l’indépendance des juges. Pour finir, elle rappelle la « personnalité » des prévenus, leur casier judiciaire, sans doute son meilleur argument. Les deux ont déjà été condamnés et ont des peines de sursis de un et de 24 mois. La première pour refus d’adn, le deuxième pour terrorisme « anarcho-autonome ».

Au moment du réquisitoire, la procureur assène aussi le couplet de son indépendance et dit le prouver en décidant de ne pas poursuivre les accusés pour le refus d’adn. Par contre, pour justifier la condamnation pour la « provocation directe à la rébellion », elle dresse un portrait précis des accusés. Comme elle n’a pas pu se faire une idée claire de leur personnalité puisque ceux-ci ne se sont pas prêtés au jeu, elle reprend le profil-type qu’on trouve dans les fiches de renseignement sur la « mouvance anarcho-autonome ». Elle finit par requérir pour la première la révocation de son mois de sursis ou bien 200 jours-amende à 10 € (au choix de la juge) ; et pour le deuxième, la révocation de six mois de sursis (soit de la prison ferme pour les deux).

A son tour, l’avocate souligne l’absurdité des réquisitions par rapport aux faits jugés et même par rapport à la peine maximum de deux mois encourue pour la « provocation directe à la rébellion ». Elle rappelle aussi que la procureur ne pouvait poursuivre les prévenus pour le refus d’adn puisque ces faits font justement partie des rares délits à ne pas rendre obligatoire ce fichage. Elle rappelle le contexte du mouvement suite à la mort de Rémi Fraisse et demande si ce n’est pas plutôt cette mort qui provoque à la rébellion. Enfin, elle défend que les affiches jugées sont celles prises dans un sac lors de la fouille et non celles collées, et qu’elles n’ont donc pu être rendues publiques. Pour toutes ces raisons, elle demande la relaxe.

Pour finir, les accusés rappellent que le mouvement suite à la mort de Rémi Fraisse a réuni des milliers de gens à travers le pays. Des tas de manifestations, actions, assemblées ont eu lieu et des tas de tracts et d’affiches ont été collées ; qu’ils poursuivent aujourd’hui une affiche alors qu’ils nous rabâchent quotidiennement avec la démocratie et la liberté d’expression.

Le délibéré sera donné lundi 16 février 2015.

On continuera de coller.

On continuera d’exprimer nos idées en paroles et en actes.

Vive la rébellion !

Mots-clefs : criminalisation | procès
Localisation : 1er arrondissement

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