CADECOL - Caisse d’auto-défense collective Paris/Banlieue

La caisse d’autodéfense juridique collective est un outil pour élaborer ensemble un discours public permettant de continuer à défendre les raisons de la lutte, se réapproprier les stratégies de défense et ne pas les laisser exclusivement aux spécialistes du droit, mutualiser les moyens de défense, partager nos expériences et débattre sur la justice, le droit et la manière de réagir face à la répression.

Répression et mouvements sociaux

Quand on participe à des luttes ou à des mouvements sociaux (sans-papiers, mal logés, chômeurs, travailleurs...), on est souvent confronté à la répression. Face à elle, on ne se retrouve pas tous dans la même situation.
La justice fonctionne comme le reste de la société : dans un rapport de classes. Les moyens financiers (pour payer les avocats), les relations, la connaissance du système et même la manière dont on s’exprime, tout ceci est déterminant face aux juges.

La nécessité d’une réponse collective

L’enjeu est donc que la solidarité entre ceux qui ont participé à une lutte ou une action commune s’exprime réellement sans que chacun soit renvoyé à ses seuls moyens individuels et de classe pour se défendre.
La répression cherche à isoler et à diviser. Dans beaucoup de cas, elle s’abat au hasard sur quelques individus mais le message s’adresse à tous. C’est pour cela que la défense collective est une nécessité. Il s’agit de se donner les moyens d’élaborer ensemble un discours public permettant de continuer à défendre les raisons
de la lutte. Cette caisse sera donc un outil d’organisation pour créer une défense collective dans la limite de ses possibilités, de ses moyens et de ses forces militantes.

Se réapproprier les stratégies de la défense collective

La défense collective permet de se réapproprier les stratégies qui doivent être choisies par les accusés et ceux qui s’organisent avec eux, et non exclusivement par des spécialistes du droit. L’idée est de parvenir à articuler un discours tenu devant le tribunal à un discours public et politique qui va au-delà de la simple défense juridique. Quant à l’avocat, en tant que spécialiste, son rôle n’est pas de décider à la place de son client mais de conseiller et de prendre en considération les enjeux de la défense collective.
Celle-ci, par définition, ne peut aboutir à aggraver la situation d’un co-inculpé, ou de toute autre personne pouvant être confrontée à la répression, pas plus qu’à dénigrer ou remettre gravement en cause l’action ou la manifestation qui est réprimée.
Dans la répression, on est dominé par l’urgence. Il est alors très utile de disposer d’un instrument déjà existant, même s’il est mis en veille lorsqu’on n’en a pas besoin. Cela permet d’avoir posé au préalable certains jalons :
– des contacts d’avocats avec qui les modalités de la défense et les tarifs éventuels ont déjà été discutés,
– des fonds suffisants pour faire face aux premières dépenses.
La caisse doit aussi être l’occasion de partages d’expériences, de débats sur la justice, le droit, la manière de réagir face à la répression ainsi que de rencontrer et d’échanger avec des collectifs de soutien. La diversité des cas (contexte, délit, profils des inculpés, etc.) impose de discuter à chaque fois des limites respectives de chacune des stratégies possibles. Enfin, la caisse veut être le lieu où s’élaborent et se partagent des outils de diffusion des connaissances juridiques (par exemple, distribuer des tracts sur la garde à vue ou la comparution immédiate lors d’actions et manifestations).

La caisse mode d’emploi

La caisse n’est pas une légal team de spécialistes du droit et de l’anti-répression.
C’est un outil dont il faut se saisir pour l’utiliser de manière autonome afin se
donner en amont les moyens de s’organiser le plus efficacement possible contre la
répression.

En cas d’action collective, manif autorisée ou non, occupation, etc. envisagée à l’avance, le collectif qui a l’initiative de l’action prend contact avec la caisse et utilise
les outils qu’elle met à disposition :

  • les contacts avocat
  • la thune
  • le numéro d’appel
  • la brochure avec des conseils en cas d’arrestation
  • de l’aide pour s’organiser le jour même, si besoin

En cas de procès à venir à la suite d’une action collective, etc. la caisse peut
fournir aussi des contacts avocat, une aide pour la défense collective , etc.

Utiliser la caisse suppose d’adhérer aux quelques principes de la défense collective
qu’elle met en avant (pas de spécialistes, la défense est l’affaire de tous, pas de
défense qui remette en cause l’action ou qui balance, etc.).

FAQ Cadecol

1) Quel est votre collectif ?

Notre collectif s’appelle CADECOL (Caisse d’auto-défense collective).
Il se réunit tous les troisièmes mercredis du mois à 19h30 au Rémouleur, à Bagnolet. Toutes ces réunions sont publiques et annoncées (entre autres sur le programme du Rémouleur). En ce moment, une petite dizaine de personnes viennent à toutes les réunions et quelques autres passent de manière ponctuelle. Une grande partie de l’année dernière a été consacrée à la mise en place de la caisse (entrée d’argent, élaboration de textes, brochures, prise de contact avec les avocats…) mais ces réunions sont aussi le moment où des personnes viennent discuter, demander des conseils ou des renseignements, apporter des infos. (Bref, n’hésitez pas à passer !)

2) Quand, comment et pourquoi s’est-il formé ?

Certains membres de CADECOL participaient à Kalimero Paris, une caisse de « soutien aux prisonniers de la guerre sociale ». En juin 2012, ces personnes, s’entendant sur les limites du fonctionnement et des objectifs de Kalimero se sont réunies dans l’idée de créer un nouvel outil. En septembre 2012, se sont tenues les premières réunions publiques de CADECOL. L’idée était de proposer à la discussion les bases d’un nouveau collectif.
Nous voulions réaffirmer la nécessité, pour ceux qui ont participé à une lutte ou une action commune, d’une défense collective s’exprimant sans que chacun soit renvoyé à ses moyens individuels ou liés à son appartenance de classe pour se défendre.
A la suite de ces premières réunions, nous avons résumé ainsi le cadre de CADECOL :

  • Se réapproprier les stratégies de défense et ne pas les laisser exclusivement aux spécialistes du droit.
  • Elaborer ensemble un discours public permettant de continuer à défendre les raisons de la lutte.
  • Mutualiser les moyens de défense (contacts avocats, argent pour les premières dépenses.
  • Partager nos expériences et débattre sur la justice, le droit et la manière de réagir face à la répression.

3) Comment fonctionne CADECOL ?

CADECOL est un collectif ouvert qui s’est doté des bases les plus claires possibles et qui se veut un instrument pour anticiper l’urgence des situations de répression et pouvant être mis en veille lorsqu’on n’en a pas besoin.
Dans le cadre d’une lutte collective suivie de répression, CADECOL est un outil d’organisation qui doit permettre d’articuler la défense juridique et le discours public autour de la lutte et de la répression en elle-même. Face aux juges il est souvent difficile d’exprimer et de tenir des positions politiques, il s’agit de s’en sortir le « moins mal possible » sans bien sûr se décharger sur d’autres ou dénigrer l’action collective. Il est important de pouvoir parallèlement réaffirmer ces positions.
Pour l’instant, nous avons envisagé deux « types » de situation :

  • avant une manifestation ou une action, un ou plusieurs avocats sont contactés pour qu’ils assurent une permanence en cas de gardes-à-vue et comparutions immédiates.
  • une ou des personnes mises en cause s’adressent à CADECOL pour construire une défense collective.
    CADECOL n’entend pas devenir une « Legal Team » composée de militants spécialistes du droit ni se substituer à des collectifs de soutien déjà existants. Si un collectif de lutte fait appel à CADECOL, la défense sera organisée de concert et non pas comme une commission déléguée à quelques uns. En aucun cas, CADECOL ne compte prendre l’initiative de la défense sans discussion préalable avec les participants à la lutte.

Nous avons rencontré une dizaine d’avocats qui sont a priori d’accord pour fonctionner sur les bases de CADECOL. La stratégie de défense doit être pensée par l’inculpé(s), le collectif et l’avocat. S’il y a plusieurs avocats, ceux-ci doivent travailler ensemble pour éviter des défenses qui s’opposent. Il s’agit non seulement de ne pas dénoncer quelqu’un, de ne pas se dissocier de l’action mais encore de ne pas mettre en avant des critères d’intégration (études, situation sociale, patrimoine, nationalité…) dans le but de se démarquer des co-inculpés lorsqu’on sait que ceux-ci ne pourront pas faire valoir les même références.

4) Comment se passe le financement des avocats ?

Les avocats qui travaillent avec CADECOL acceptent l’aide juridictionnelle. Pour les inculpés qui ne bénéficient pas de celle-ci, CADECOL paye l’équivalent. Dans les cas où la caisse se sera assurée, lors d’actions collectives, de la disponibilité d’un avocat, une somme équivalente à la commission d’office (touchée par les avocats de permanence au palais de justice pour les g-a-v et les comparutions immédiates) est également prévue. (Pas de quoi partir aux Bahamas !)
Il nous paraît important de payer les avocats, même au strict minimum, afin d’éviter au maximum les rapports individuels et les revirements de dernière minute. Nous ne croyons pas à la gratuité des avocats qui finissent souvent par se désintéresser du dossier, changer les termes de l’accord au dernier moment ou tout simplement ne plus vouloir entendre parler de nous ! Ce n’est certainement pas une recette miracle mais cela vise à clarifier les rapports avec eux. Cela permet aussi de construire un rapport de confiance et de connaissance mutuelle et d’apprendre aux avocats à travailler avec un collectif et dans le cadre d’une défense collective.

Pour l’instant, nous avons récolté de l’argent en organisant des soirées de soutien et grâce à des dons. Vous êtes d’ailleurs chaleureusement conviés au (comme par exemple lors du ) tournoi de boxe organisé le 2 novembre au « Transfo » à Bagnolet en soutien à CADECOL !

5) Vous avez sorti un petit guide juridique, pourquoi, pour qui ?

Pour diffuser le plus largement possible des informations de base quand on participe à une manifestation, une action ou que l’on subit la répression (conseils, droits, risques, procédures…) ainsi que pour présenter et faire connaître CADECOL.
Nous l’avons distribué au cours de plusieurs manifestations et déposé dans divers lieux sur Paris. Il est également disponible sur Facebook, sur la page de la caisse !

6) Sur quels projets êtes-vous en ce moment ?

Pour l’instant, nous avons l’idée de rééditer le petit livre jaune Face à la police, face à la justice en le remettant à jour (il date de 2007). C’est un guide beaucoup plus complet que notre petite brochure !
Et bien sûr nous sommes ouverts à toute proposition…

7) ADN ?

Ne le donnez que par amour…
Certains membres de CADECOL ont participé à la rédaction de deux brochures et à l’édition d’une troisième :

  • Du sang, de la chique et du mollard !
  • L’apparence de la certitude
  • Ouvrez la bouche » dit le policier
    (disponibles sur http://adn.internetdown.org/brochures/)
    Pour l’instant CADECOL n’envisage pas de poursuivre ce travail au nombre que l’on est…

Comment peut-on vous contacter ?

Par mail : cadecol@riseup.net

Par courrier : Cadecol, au Rémouleur
106, rue Victor Hugo
93170 Bagnolet

Sur facebook : Caisse de défense collective-Paris banlieue

Encore mieux, en venant à nos réunions au Rémouleur le troisième mercredi du mois à 19h30.

Liens :

Guide juridique très complet en cas de répression, bientôt mis à jour par nous autres (contributions bienvenues évidemment !) :
http://infokiosques.net/IMG/pdf/facepolicejustice-L_Altiplano.pdf

Présentation rapide de la caisse et guide juridique abrégé pour manif/action :
https://we.riseup.net/assets/122287/cadecol.pdf

P.-S.

[Mise à jours 01/2016]
Le guide Face à la police / face à la justice : https://paris-luttes.info/face-a-la-police-face-a-la-justice-4674
Pour tout contact ou DON ponctuel ou régulier, écrire à
cadecol@riseup.net

Les réunions du collectif n’ont plus lieux tous les 3ème mercredi du mois à 19h30.

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