NB : Une mise a jour de cet article a été publié sur rebellyon.info le 13/02.2019, avec notamment de nouveaux modèles de lettres : Consultation et effacement des fichiers de police : mise à jour des lettres-types . (Voir aussi les conseils du CAF75, le collectif anti-fichage Paris.)

Les différentes catégories de fichiers et leur utilisation

Tout d’abord, on va se lancer dans la lecture de plein de pages consacrées à la surveillance et au fichage. Le but n’est pas d’alimenter la paranoïa sur la police ou le sentiment de toute-puissance de l’État : Oui, l’État a des moyens pour se protéger, mais visibiliser ces moyens et les connaître permet d’abord de mieux les combattre et y faire face. De plus, ici, on a essayé de trier un peu, mais à l’arrivée des fichiers très différents sont mélangés : De fait, il n’y a pas grand-chose à voir entre le TES (qui rassemble les données de toutes les personnes ayant une carte d’identité ou un passeport, mais qui n’est théoriquement pas consultable par les juges ou par les services de renseignement sauf « terrorisme »), le FPR et CRISTINA (qui ont, eux, vocation à surveiller l’activité et les opinions des personnes) et le Casier judiciaire (qui recense les condamnations des personnes). Les différents services ont le droit à accéder à certains fichiers, pas à d’autres. Quand ils peuvent accéder à un fichier, c’est parfois seulement pour un objectif précis, pas pour n’importe quoi.
Les fichiers peuvent être utilisés pour les enquêtes administratives pour l’accès à certaines professions : recrutement de personnels pour la souveraineté de l’État, recrutement privé ou public dans le domaine de la sécurité ou de la défense, dans le domaine des jeux, paris et courses, l’accès à des zones protégées ou l’utilisation de matières dangereuses. Dans le cadre de ces enquêtes, de nombreux fichiers peuvent être consultés (fichiers administratifs, fichiers d’antécédent, fichiers de rapprochement, fichiers de renseignement dans certains cas), mais pas les fichiers d’identification (Article L114-1 du Code de la sécurité intérieure).
Ici, de nombreux fichiers ne sont pas évoqués : Les fichiers de personnes étrangères par exemple, et les innombrables fichiers relatifs aux droits sociaux des personnes (n° de sécurité sociale, CAF, etc.). De la même manière, certains fichiers tenus secrets ne sont pas mentionnés (par exemple STARTRAC opéré par TRACFIN contre l’évasion fiscale ou le tout dernier LEGATO créé le 24 mai 2018 pour les recrutements à la Légion étrangère).

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