Appel à aller soutenir deux manifestants à la Cour d’appel de Paris le 19 mars 2021 à 13h30

Appel à aller soutenir deux manifestants à la Cour d’appel de Paris le 19 mars 2021 à 13h30 — Pôle 2 chambre 7, salle 1D20 (palais de justice, Cité).

  • Délibéré le 7 mai à 13h30

    Une ultime demande de renvoi de la partie civile, sous prétexte de nouvelles vidéos et de nouveaux témoins sortis du chapeau de la pref, a été rejeté par la Cour d’appel qui a donc jugé au fond une seconde fois. Le proc a requis la confirmation des peines de 1re instance. L’avocate de la défense a plaidé la relâxe.

Interpellés en février 2019, dans une manifestation des Gilets Jaunes et jugés en comparution immédiate, les deux manifestants avaient été reconnus coupables et condamnés à 8 mois avec sursis. Ils avaient décidé de faire appel et de porter plainte à l’IGPN pour violences policières. Leur plainte a été instruite et le flic visé par l’instruction a été reconnu coupable.

C’est dans le cadre de ces audiences successives que leur procès en appel va avoir lieu. Il est emblématique des méthodes de l’État pendant les manifestations et dans les quartiers populaires : user de sa violence à tour de bras tout en poursuivant les victimes devant les tribunaux pour tous les motifs possibles (violences sur agents, outrage, rébellion, groupement, et on en passe) afin de décourager les gens à se révolter.

Alors soyons nombreuses et nombreux à venir les soutenir à la Cour
d’appel ce 19 mars.

Nous remettons ci-dessous le compte-rendu que nous avions publié de l’audience du 12 novembre où le flic a été reconnu coupable.

La Legal team Paris

CR d’audience du 12 novembre 2020 au Tribunal judiciaire de Paris

Une plainte IGPN avait été déposée par deux frères victimes de violences policières lors de leur interpellation dans une manif Gilets jaunes en février 2019.

La plainte IGPN a été instruite car le policier fauteur de violences (coup de matraque dans l’œil de l’un et coup de pied dans la figure de l’autre qui était à terre avec des policiers sur son dos) s’est auto-incriminé dans une lettre spontanée adressée à sa hiérarchie suite à la vidéo virale où on le voit commettre ces violences.

Trois messages de gens anonymes sur le site de l’IGPN pour s’insurger contre une telle police, semblent, d’après l’avocate, avoir aussi contribué à ce que la plainte soit instruite.

Le 12 novembre s’est tenu le procès en présence du flic prévenu et des deux frères.

Le confinement n’ayant pas aidé à affluer massivement au TGI, voici un compte-rendu...

Il y avait quelques journalistes mais seulement 24 places dans la salle suite aux mesures sanitaires et plein d’autres procès ce jour-là, donc des places pour les proches et pas beaucoup plus.

Le flic a été reconnu coupable et a pris 8 mois de prison avec sursis avec 5 ans de mise à l’épreuve. L’avocate et les deux frères auraient voulu une inscription au casier B2, ce qui aurait entraîné une interdiction de port d’arme, donc d’exercer dans la police, mais les juges ont refusé.

Le flic a été reconnu coupable des deux chefs d’inculpation. Pour le coup dans la figure sur le manifestant à terre, il a dit que s’il avait vu cette vidéo, il se serait lui-même insurgé de ce coup violent et apparemment gratuit mais qu’ils n’étaient qu’une dizaine de policiers, qu’il a pris peur, que la foule était hostile et que cela ne se voit pas sur la vidéo. Les juges ont demandé un arrêt sur image et ont compté les flics : pas moins de 35. Ils ont dit qu’ils ne comprenaient pourquoi il avait eu peur : que les autres policiers sont calmes et ne donnent pas des signes comme quoi la situation serait tendue. Cet argument a donc été rejeté. Et bien sûr, il a « visé l’épaule » mais, manque de chance, son coup a atterri dans la figure du camarade à terre. Son avocate a précisé qu’il regrettait son acte et qu’il a pleuré dans son cabinet. Lol

Pour le coup de matraque dans l’œil de l’autre victime, le flic a dit qu’il n’avait « ni visé l’œil ni armé son bras ». Il y a eu un « mouvement » de flics, il a été poussé et - manque de bol encore ! - sa matraque est arrivée dans l’œil du camarade. Il n’y a pas d’images concernant cette violence et nous pensions que l’IGPN allait classer l’affaire, mais comme le flic s’est auto-incriminé, il a été jugé pour ces faits. Et condamné : les juges ont dit qu’il y avait bien eu un coup de matraque porté dans l’œil.

L’avocate des deux frères avait demandé des dommages et intérêts mais le tribunal n’ayant pas reçu son courrier (re-manque de bol !), alors ce sera traité lors d’une nouvelle audience le 11 février 2021 [1]. Dans sa plaidoirie, l’avocate a mentionné la loi de sécurité globale ; si elle avait été en vigueur aux moments des faits, ces violences n’auraient pas pu être établies ni son auteur sanctionné.

A noter que le policier a écopé exactement de la même peine que les deux frères. Car après avoir subi ces extrêmes violences, ce sont les deux victimes qui se sont retrouvées aussitôt sur le banc des accusés, et ont été condamnées chacune à 8 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve... Ils ont d’ailleurs fait appel de leur condamnation et doivent à nouveau comparaître devant la Cour d’appel de Paris le 19 mars
021 à 13h30 — Pôle 2 chambre 7, salle 1D20 (palais de justice, Cité).

En espérant que le confinement sera levé et que nous pourrons être nombreux/ses à leurs côtés !

La Legal team Paris

Notes

[1Lors de l’audience du 11 février 2021, le flic a été condamné à verser au titre des dommages corporels 3100 euros et 2000 euros au titre des frais de justice.

Localisation : 1er arrondissement

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