Droit à l’éducation pour toutes et tous ! Des titres de séjour pour les jeunes majeurs scolarisés et l’abrogation des menaces d’expulsion !
Nous sommes des personnels de l’Éducation nationale travaillant en Seine-Saint-Denis, au sein de plus d’une dizaine de lycées du département. Au sein des collectifs du Réseau Éducation Sans Frontières, nous accompagnons des élèves dits sans papiers et leur famille dans des démarches auprès de la préfecture pour obtenir un titre de séjour. Fort-es de cette expérience, d’une proximité avec ces jeunes majeur-es, d’une expertise sur le cadre légal et réglementaire, son évolution et son application, nous dénonçons l’impasse dans laquelle les pouvoirs publics jettent nos élèves, en les privant de droits fondamentaux.
Il est en effet devenu impossible, pour nombre d’entre elles et eux, d’obtenir un titre de séjour, sans lequel l’effectivité des droits aux études, à la formation, à un revenu, à un logement, à la santé, est compromise. Cela concerne aussi les jeunes majeur-es se tournant vers les métiers dits en tension, dont une vision utilitariste des personnes migrantes prétend pourtant qu’ils seront vecteurs de régularisation.
Délais d’attente de plusieurs années, explosion des critères de refus, menaces d’expulsion : la précarité administrative et financière a des conséquences très concrètes. Il faut préparer ses diplômes en vivant dans une seule chambre, dans un squat, un hôtel social, ou chez un marchand de sommeil. Il faut renoncer à des formations qui dépendent d’un titre de séjour, comme les formations en alternance. Dans certains cas, nous avons même dû nous cotiser pour payer des soins de première nécessité à des jeunes majeurs à qui l’Aide médicale État avait été refusée. Il faut poursuivre ses études, la boule au ventre, une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) au-dessus de la tête, et la menace permanente d’un contrôle d’identité débouchant sur un placement en centre de rétention.
Nous ne pouvons plus tolérer d’exercer notre profession en acceptant que soit piétiné l’accès égal à l’instruction pour toutes et tous censé structurer notre mission de service public. Nous appelons donc à combattre le cadre légal et réglementaire qui piétine les droits fondamentaux de nos élèves et les condamne, avec leur famille, à la précarité et à l’exclusion. Ce cadre inclut notamment la loi du 26 janvier 2024 (« Loi Darmanin ») et sa circulaire d’application (« circulaire Retailleau »), mais aussi tous les textes sacrifiant les droits fondamentaux. Nous appelons à la régularisation de tous les sans-papiers, à commencer par nos élèves et leur famille.
Pour montrer le soutien déterminé des personnels de l’Éducation nationale à nos élèves, et notre attachement à faire vivre les principes fondamentaux de notre système éducatif, nous appelons à faire grève le 19 novembre ! Tenons des piquets de grève le matin, sur nos lieux de travail, afin de sensibiliser collègues et élèves au déni de droits qui se joue quotidiennement. Organisons des départs collectifs pour la tenue d’un grand rassemblement festif devant la préfecture de Bobigny à 14h !
Nous appelons syndicats, organisations professionnelles, organisations de défense des droits humains, à relayer l’appel et à soutenir cette initiative.
Nous demandons à la Préfecture de Seine-Saint-Denis l’annulation des OQTF et la régularisation de nos élèves et de leur famille afin que soit garanti l’effectivité de leurs droits aux études, à la formation, à un revenu, à la santé, au logement, etc. Nous demandons au ministère de l’intérieur l’abrogation de la loi Darmanin, de la circulaire Retailleau et, plus largement, de tous les textes entravant le droit à l’éducation et l’accès au séjour des jeunes majeurs scolarisés.
