Souffrance au travail : la mairie de Paris condamnée par le Tribunal de Grande Instance

Une décision qui fera date pour les différents comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la collectivité parisienne.

Management pathogène, direction autiste : c’est la crise dans les établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui dépendent de la Ville de Paris. Les témoignages de nombreux agents sont on ne peut plus clairs ! Ils dénoncent une organisation délétère dont les symptômes sont bien connus des spécialistes de la santé au travail : conflits de valeurs, surcharge de travail ajoutée aux changements intempestifs des plannings, sans parler des réorganisations incessantes des services.

Mais derrière cette organisation, qui peut ressembler à celle subie dans d’autres entreprises publiques, se nichent des pratiques vexatoires, notamment des remises en cause des compétences, et de l’expérience, mais aussi des critiques acerbes sur la manière de travailler. Enfin last but not least, en cas de protestation arrive toujours l’argument classique de l’absence de loyauté envers son employeur... De quoi en déstabiliser plus d’un et d’une ! D’autant que les agents se plaignent « d’attaques verbales parfois violentes et humiliantes ».

Une situation de crise qui avait amené le Comité Hygiène et Sécurité au Travail (CHSCT) d’un de ces établissements de la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) à désigner dans un vote unanime un cabinet d’expert agréé par le ministère du Travail pour mener une enquête. Au grand dam de l’équipe qui entoure Anne Hidalgo (pourtant une ancienne inspectrice du Travail !). Et qui, on va le voir, fera tout pour saboter la chose. Elle n’imaginait pas alors qu’elle se ferait taper sur les doigts par les juges.

Tout commence quand le cabinet désigné envoie, comme le prévoit la loi, un courrier à la DASES pour une rencontre avec le CHSCT et la direction afin de déterminer le démarrage de l’expertise et les conditions de sa mise en œuvre, avec communication du programme annuel de prévention ainsi que le rapport du médecin du travail. Un coup dur pour la Mairie qui décide alors de faire la morte. Finalement, coincée par la législation en matière de droit du Travail, un projet de convention est rédigé par les deux parties pour être ensuite envoyé à la signature du cabinet de la maire. Panique à bord dans les couloirs de l’Hôtel de Ville qui ne veut surtout pas que l’on vienne regarder la façon dont elle traite ses personnels.

La Mairie risque pourtant gros dans cette affaire si l’on en croit le Code Pénal : cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende si la mise en danger d’autrui est démontrée, en cas de négligence, de manquement. A voir l’attitude de la municipalité parisienne, on pourrait finir par penser que… Las : après plusieurs tentatives de manipulation de la part de l’exécutif socialiste de la Capitale pour évincer le cabinet, considéré comme trop indépendant, pour lui substituer un autre moins frondeur, le CHSCT a décidé de porter plainte pour « délit d’entrave » via leur avocat maître Bonnemye en saisissant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris en novembre dernier. Avec succès !

En effet, si la justice est parfois lente, cette fois-ci, saisie dans le cadre du référé, elle a rendu son jugement au bout de quelques semaines. Et il est sans appel ! Le TGI condamne la Mairie de Paris en lui rappelant quelques règles élémentaires de droit du Travail, notamment que le CHSCT est une instance souveraine et que lui seul peut désigner un cabinet d’expert et non l’employeur.

Et pour rajouter un peu de sel sur les plaies, la justice condamne en outre cette même mairie à verser près de cinq mille euros au plaignant, au titre de frais de justice (voir en pièce jointe). Quand ça veut pas… C’était le 19 janvier dernier. Un jour maudit pour Anne Hidalgo et son équipe une nouvelle fois prises en flagrant délit sur sa douteuse politique sociale. Et une décision qui fera date pour tous ceux, agents et élus des personnels, qui à la Mairie de Paris font face à la souffrance au travail.

article tiré du blog de la CGT culture

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