Récit 4ème jour du procès des flics qui tirent dans le tas à Montreuil

Le 8 juillet 2009, le squat La Clinique est expulsé à Montreuil. Lors d’un rassemblement suivant cette expulsion, les flics tirent au flash ball au niveau du visage et éborgnent une personne présente. A partir du lundi 21 novembre va avoir lieu le procès de 3 policiers accusés de violences dans ce cadre... Après de multiples renvois les flics se retrouvent finalement devant un tribunal. Parallèlement à ce procès, une mobilisation est prévue pour mettre en évidence la culpabilité des flics. Un rassemblement de 250 personnes a notamment eu lieu à Montreuil le 23 novembre. Jeudi c’était l’avant-dernier jour.

Jour 4

Ce Compte-rendu mêle des descriptions et le fil twitter du collectif 8 juillet, quitte à faire parfois redondance. Par contre, pour lire en mode rapide, facile, ne lisez que les tweets !

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  • En début de journée, fin des témoins de moralité. On espère reprendre ces compte-rendus par la suite mais pour l’instant, on suit les tweets pour le récit des témoins :
  • Entrée simple aujourd’hui mais la salle est trop petite pour qu’entrent tous ceux qui le souhaitent
  • Début de l’audience, Joachim prend la parole pour dénoncer le sort fait à la famille traoré
  • On nous dit souvent que la police française est la plus surveillée au monde
  • Il y a un manque de transparence criant sur les violences policières
  • Mon frère aurait dû être jugé mais non les policiers ont décidé de rendre justice eux-mêmes
  • Farid raconte les manipulations de preuves dans l’enquête sur la mort de son frère
  • On a laissé mon frère dans un état de putréfaction pendant 6 mois
  • Le médecin légiste dit que mon frère vivait avec des fractures
  • Des ’experts racontent ensuite que son frère était sous l’emprise de drogue, de purs mensonges
  • Lorsque son frère était dans le coma, des photos sont prises mais les experts trafiqueront ensuite ces photos
  • Farid continue de raconter les dizaines de mensonge dans l’enquête autour de son frère, de contre-expertise en contre-expertise, des mensonges
  • Comment peut être dans une société ou il y a un tel deni ? Combien il y a de familles détruites ? De personnes qui deviennent dingues ?
  • Ensuite c’est cedric qui nous parle du mouvement contre la loi travail, de la saisie collective du défenseur des droits, des armes de la police.
  • Cédric précise « que 18 personnes ont été touchées par un flash-ball », pendant les manifs anti-loi Travail. Un manifestant a perdu son œil à Rennes.
  • On a une justification du fait que la police tire sur la population et ça c’est extrêmement grave, on a passé un cap.
  • Les manifestants ont peur, ils sont face à des gens qui tirent dans le tas
  • Cédric cite le slogan du mouvement tout le monde deteste la police, parce que la police déteste tout le monde.
  • Il termine sur l’efficacité du lbd40, qui a mutilé en 10 ans autant que le Flashball sur 20 ans
  • Il ont déposé 53 plaintes contre des violences policières, aucun policier inquiété,
  • Récit ensuite de toutes les violences ordinaires de la police à Calais, humiliations, coups, vols de téléphone et de chaussures.
  • Les policiers jettent plusieurs fois un soudanais dans un marécage et lui offre ensuite une cigarette.
  • Ils tirent à peu près 200 grenades lacrymos par jour là-bas
  • Après le récit des violences, celui du traitement par l’IGPN
  • Les auditions de l’IGPN à Calais ont lieu au milieu des policiers
  • Une personne poussée par les policiers s’est empalé sur une grille, il témoigne, peur de la prison l’enquêteur ne nie pas le risque
  • Malgré tout ça, aucun journalistes ne peut citer ces histoires, ou des noms, des visages, très peu de choses sur Calais
  • L’UNSA-police s’applique à décrire les migrants comme de dangereux individus
  • Le seul contact des policiers avec les migrants se fait avec un tonfa ou la semelle de leurs bottes, ils craignent pourtant les maladies
  • Ce ne sont pas des actes isolés mais l’exercice normal de la violence qui est permis par un climat d’impunité totale
  • 4eme témoin Lucie sur les violences indirectes à Calais, en calaisie
  • Les violences sur tout les soutiens aux migrants à calais
  • Enquêtes de voisinage, visites à domicile, interventions armées pour contrôler les baux de location, intimidations, sur les soutiens
  • Les soutiens font face à des pressions quotidiennes, suffit de discuter avec quelqu’un dans une gare pour paraître louche
  • Et les policiers les interpellent
  • En pratique le délit de solidarité est appliqué, on va devenir terroristes solidaires
  • Témoin suivant Aline de l’ACAT à propos de leur rapport sur l’usage de la force des policiers
  • Nota bene : on a payé des huissiers (130 euros par témoin au moins) mais seul un témoin sur deux à reçu sa convocation, remboursez !
  • Impossible de connaître le nombre de décès ou de blessés suite a une opération de police (sauf pour les policiers eux mêmes)
  • L’imprécision du flashball est réelle mais le LBD comme le flashball blessent
  • Le problème est dans l’usage disproportionné, 42 blessés graves depuis 2004
  • Dangerositée déjà connue en 2009 avec déjà 7 personnes mutilées
  • Ce n’est pas proportionné face à des canettes
  • Une fois ces armes dites non létales les forces de l’ordre sont décomplexées
  • Autre témoin Dabo sur la traque des sans papiers a Montreuil avant 2009
  • Il a une convocation mais le tribunal l’a perdue
  • Il raconte sa vie de sans papier à Montreuil de 2000 à 2009, 1200 personnes dans un foyer pour 400 personnes
  • Il rencontre le collectif de sans-papiers de Montreuil, ils sont nombreux dans la même situation
  • Cherchait un autre logement, découvre une maison vide, il y reste 7 ans
  • Fallait attendre 10 ans en France pour être régularisé, jusqu’en 2006, quand la régularisation disparait avec la loi CESEDA
  • À l’époque des attestations tout les jours, tu sors acheter une baguette et tu es expulsé au Mali
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  • Je pouvais plus sortir de chez moi, rencontrer qui que ce soit, on pouvait être arrête partout même à la pref’
  • Un groupe d’autodéfense et d’information se crée, pour éviter les controles, une assemblée contre les expulsions
  • Un guide est fait pour savoir quoi faire en cas d’arrestation. Et des déambulations tout les mercredis,
  • Le 4 juin, avant la manif, deux attestations autour du foyer, embarqués au commissariat de Montreuil
  • Tout le.monde va devt le comico, les policiers en sortent tous, équipés et commencent à taper tout le.monde et à tirer au flashball
  • 2 blessés, la mairie arrive pour discuter avec la police, les flics continuent de charger et arrêtent des gens le 4 juin 2008
  • Des gens de toute la ville viennent devant le comico, 150, 3 sans-papiers encore en garde à vue, un blessé aux parties génitales par flashball
  • 1 des sans papiers condamné à 1000€ d’amende, les autres disculpés , un rapport du CNDS montrera absence de violences des manifestants ce jour
  • Il raconte ensuite la galère de sans-papiers, tu payes des impôts mais n’a droit à rien
  • À l’époque des rafles, on nous met en camion, d’aujourd’hui il peut raconter ce qu’il à vécu, les juges sinon c’était ceux, qui envoie en CRA
  • Le 4 juin à Montreuil, l’état avait donné des quotas d’arrestations, donc la police a encerclé les foyers de travailleurs migrants
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  • Nous étions tous là le 4 juin 2008 (collectif huit juillet)
  • On pouvait pas laisser faire ça autour de chez nous, les attestations dans les cabines téléphoniques, etc,
  • On était 20 au départ devant le comico, ils sortent et tirent, la pression policière a Montreuil a une longue histoire
  • "tout est fait pour te rappeler que tu n’es pas chez toi" lundi en arrivant au tribunal, il se fait bloquer à l’entrée du TGI
  • Un policier le pousse et ignore sa convocation, lui étranger noir il est pas à place ici, il ne le laisse passer que quand on dit qu’il est avec nous
  • Le juge ne dit rien sur le récit de Dabo quand il entre au TGI
  • Dernier témoin P. sur Montreuil en 2009
  • P. était là le 8 juillet et participe au Collectif, il faut comprendre sur quoi la police à tiré ? Sur des formes de solidarité
  • Le soir du 8 on est là pour protester et raconter l’expulsion
  • La clinique c’était un lieu ouvert sur la ville et un espace d’organisation, on fait face à l’époque à tout un processus de changement de la ville
  • On essayait de prendre en main nos besoins, s’organiser autour des revenus du travail, un cercle de recherche de logement, un collectif de chômeur
  • Ils ont tiré sur tout ça, sur nous tous, pas sur 6 personnes, après nous avoir expulsé ils veulent nous dire rentrez chez vous
  • Ça a continué, la violence, par une série d’humiliation et d’arrogance, de coups de pression
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  • Se faire frapper dans une voiture de police, ou se faire dire "vous faites - les malins maintenant que vous avez perdu un oeil"
  • Et c’est pas juste un face à face, y a plein d’exemples, dans la ville, de tabassages, en octobre 2010 des coups de taser et Geoffrey lycéen mutilé
  • C’est insupportable de voir toute cette violence, et que nous en tant que touchés, il a fallu conjurer la peur, et comprendre
  • On a réussi par des rencontres à faire face à tout ça, collectivement, on nous à tiré dessus pr nous isoler, pr nous faire peur
  • Le juge lit mainteant la déposition du commissaire Satiat
  • Ce soir-là personne ne lui parle de blessé, il l’apprend par le Parisien le lendemain.
  • Lui, n’était pas là ce soir là.

Le juge avant d’aborder les "personnalités" des policiers donne lecture d’une audition de Satiat, commissaire de Montreuil à l’epoque. "Avisé vers 23h d’une tentative de réintroduction dans la clinique", "on ne lui parle d’aucun blessé" "il l’apprendrait le lendemain vers 17h". En outre, "aucune instruction relative quand à l’usage de flashball", "il s’agissait d’un service d’ordre initialement", " fonctionnaires pas habilités à faire usage du flashball ce soir la". Des questions lui sont posés à propos du lieutenant Bruckeyre, " que la proximité de la retraite rend parfois défaillant", "il n’y avait pas de blessé connu à ce moment là

  • Satiat dit que les fonctionnaires n’étaient pas habilités à faire usage du ‪#flashball étant donné leur mission de maintien de l’ordre.
  • Mais je ne leur ai pas précisé qu’il ne devaient pas l’utiliser.
  • Sur les écoutes radio on apprend que le lieutenant savait le soir même qu’il y avait eu un blessé au ‪#flashball
  • Une remarque fait sourire la salle (enfin juste une moitié de la salle) " lorsqu’il y a un blessé grave il se manifeste à nous".
  • Satiat : le blessé aurait dû se manifester auprès de la police. On aurait appelé les pompiers.

On a ensuite comme dans tout procès pénal le moment de l’étude des personnalités (équivalent en d’autres cas des garanties de représentation). C’est le moment pénible ou le juge donne lecture de la vie des trois policiers. On en partagera pas les détails, pas très intéressant de savoir qu’ils sont mariés ou que l’un est catholique et voulait être policier des l’enfance. Tout au plus peut on noter que Le Gall était champion de tir de France à la carabine quand il était adolescent.

  • Le Gall est sous contrôle judiciaire depuis 7 ans avec interdiction de porter une arme. (youpi)
  • Gallet dès la prime enfance rêve de devenir policier.

Cela doit permettre d’attester que ne souffrant « d’aucune anomalie mentale », ils sont "éligibles à une sanction pénale". Le côté encore plus pénible c’est que Gallet est presque en pliees à la barre et que son avocat apporte à terre une photocopie du livret de famille pour montrer qu’il a deux enfants. Vanderbergh le dira aussi " j’ai deux enfants" la salle ne pleure pas dans les chaumières. Passons.

  • Suspension de séance. Reprise 13h30 avec les plaidoiries de la partie civile. (Oui, c’est nous la partie civile.)

La pause midi est agréable toute la semaine on a pas eu trop de pluie. Par contre si déjà le matin tout le monde n’a pas pu rentrer c’est encore pire au début de l’après-midi. On a prévu le coup pourtant, on est nombreux à faire la file depuis un moment mais ils ne nous laissent pas entrer. A un moment alors qu’on attend on voit les flics entrer par leur côté de la salle. Eux, en plus ils ont pas de flics qui garde l’entrée, on commence à crier, « on veut rentrer en même temps que les condés » et peu à peu « on veut rentrer à la place des condés ». On est soûles d’avance et pour en rien s’arranger ils nous mettent des crs en haie d’honneur pour garder le couloir avant la salle

Encore une fois les flics rentrent en premier. On hurle dans le tribunal ’on veut rentrer en même temps que les condés !’

  • Esclandre dans le tribunal !
  • On hurle dans le tribunal ’on veut rentrer à la place des condés !’
  • À l’intérieur de la salle, on refuse de commencer l’audience dans ces conditions.
  • On est une vingtaine à entrer et là, on voit que plus de la moitié de la salle est occupé par les flics et leurs soutiens.
  • Ça gueule à l’intérieur et à l’extérieur de la salle.
  • On demande si les policiers qui ne sont pas en service ont le droit d’être en arme dans la salle. - Oui depuis l’État d’urgence nous répond-on

En plus, les deux chargés de la salle, on ne les supporte pas depuis le premier jour, « magistrats intendants » ils sont absolument désagréables et alors qu’on leur explique que les flics entrent tranquillement quand nous la porte est bloquée, ils nous répondent tout au plus de leurs voix mielleuses de premier de la classe « calmez-vous, arrêtez de crier » etc etc. Le flic CRS de l’entrée nous donne pour seule argument « ici il faut contrôler l’entrée ». Ca nous fait en tout cas grand bien de crier dans l’enceinte du TGI. A un moment, ils nous ouvrent enfin les portes, à une vingtaine de personnes mais arrivé dedans on voit que la salle est prise aux ¾ par les soutiens des keufs. On refuse de s’asseoir, et de bouger, tant qu’on ne récupère pas des places. La salle fait 110 places, là les soutiens des flics en prennent les trois quarts et le reste serait réservé à la presse (30 places) mais on ne veut pas rester à 20 dans la salle pendant que plein de gens attendent à l’entrée. On crie un peu dans la salle, pour dénoncer l’impression d’affronter les privilèges des flics jusque dans la salle, et l’intendant répète sans cesse qu’il ne peut rien faire avant de dire qu’il va trouver une solution : « c’est pas moi qui décide, c’est pas moi qui décide » . Deux molosses entrent dans la salle« attention à ce que vous allez faire » leur dit-on. Il s’est effrondré, l’intendant,. Le côté de la salle des flics nous regarde avec mépris et ne bouge pas. Les gros BACeux qui prennent deux fauteuils à eux tout seul se prennent pour les rois du monde, ici comme ailleurs. C’est surtout (à nouveau) l’intervention du procureur, qui affirme comme nous qu’il faut un partage équitable des places. L’intendant propose l’arithmétique comme solution démocratique, la salle va être vidée de nouveau, on rentre à 40, eux aussi, et 30 journalistes. De nouveau on ne peut pas tous rentrer, mais au moins on sera un peu plus nombreux. Au bout d’un moment, deux flics entrent et viennent faire les malins en s’asseyant parmi nous, sur nos bancs à droite de la salle en faisant genre « nous on a pas peur ». Fréquenter la même salle que de nombreux flics, c’est comme replonger dans les pires aspects de la cour du collège, avec quelques lourds bien cons qui se prennent pour des boxeurs. Tout le monde déteste la police, même dans les tribunaux.

  • La salle est évacuée et va être re-remplie de manière égalitaire.
  • C’est une victoire contre un protocole qu’on subit depuis 4 jours.
  • Vexés comme des poux 2 policiers s’assoient du côté des parties civiles par provocation.
  • Igor, plaignant, prend la parole : il parle de l’impact psychologique de sa blessure.
  • Ça à été un impact psychologique très lourd. La balle m’a touché très près de la tête.
  • Un ami tout près de moi à été défiguré et j’ai développé naturellement une phobie des forces de l’ordre...
  • Cette phobie réduit de manière extra-légale mon droit de manifester.
  • Éric : un policier dans le tribunal m’a traité de pédé, dans mon dos, parce qu’ils tirent dans le dos.

L’après-midi est consacré aux plaidoiries. Avant ça, R. précise qu’il ne demande pas de dédommagements, Gabriel qu’il n’a rien à ajouter, et Igor, qui n’a pas eu beaucoup d’occasions de parler pour l’instant prend la parole pour dire quelques mots. « Je voulais juste dire quelques mots sur l’impact psychologique qu’a eu pour moi cette affaire », « ça a été un moment psychologique très lourd car j’ai eu beaucoup de chance. A quelques centimètres, la cartouche me touchait à la gorge, et à quelques pas de moi un ami était touché à l’œil ». Depuis, « j’ai une phobie des forces de l’ordre et ça a restreint de manière extra-légale mon droit à manifester ». Eric prend la parole aussi pour ré-insister, après être repassé place Croix de Chavaux la veille vers 22h30, à quel point même à cette heure là, la circulation est importante. « Ils sont dingues, ces types, ils sont dingues », « c’était une chasse à l’homme qu’ils nous ont fait », « j’avais peur », « je suis allé vivre dans la Drome pour fuir la Police ». Et Hier en sortant du tribunal, par un policier dans l’exercice de ses fonctions, dépositaire de l’autorité publique, il reçoit une insulte « pédé ». « Ce sont des ripoux », et là « je me demande qui est-ce qui me me protègera de la police, parce que là après tout ce qu’on leur a mis dans la gueule, derrière on va se faire défoncer ».

La plaidoirie de Terrel commence ensuite. « La liste est longue des blessés, humiliés, mutilés par la police. La liste est longue des faux PV, des procédures mensongères, des fausses expertises. La lise est longue des non-lieux et des relaxes pour les auteurs des ces violences, la liste est longue comme les années, pour tenter de faire émerger la vérité. L’impunité crée des monstres, et dans toutes histoires la conscience se change en rage ». On a vu pendant la procès le mépris par contre du côté des policiers de « ces indésirables, ces « anarchos » comme ils disent à la radio le soir du 8 juillet, ceux dont la vie ne vaudrait rien. Ce soir là, 6 tirs pour une canette « et on nous dit que c’est proportionné ». Ceux qui se sont faits tirés dessus, ils ont « soif de vérité et de justice, et je salue la liberté d’expression qui a existé dans ce tribunal. On leur doit bien ça pourrait-on dire, on leur devait bien ça, mais c’est exceptionnel tout de même. (Pendant que parle Terrel, Lienart se tient la tête dans les mains).

  • Plaidoirie de Terrel : l’impunité créé des monstres.

Terrel rappelle ensuite les faits, (ce qui suit est une retranscription partielle de sa plaidoirie) « un bâtiment est evacué, le matin par le RAID et un imposant dispositif policier », « aucun incident ». Le soir « un repas festif est organisé pour protester », « une marche est décidée », « une marche symbolique » démarre vers la clinique après le signal d’un feu d’artifice tiré sans incidents. Les policiers ? « ils lancent une opération de maintien de l’ordre alors sur ces « anarchos », comme il les nomme ». « 3 policiers ont tiré 6 fois sur des manifestants pacifiques ».

  • Parle du mépris de ces d’indésirables de ces anarchos.
  • Ils disent 6 tirs de flashball, une canette, c’est proportionné.
  • ’anarchos’ c’est le terme qu’utilisent les flics dans les communications radio.
  • Terrel : la liste est longue des faux PV des humiliations des violences policières

Elle reprend ensuite la définition « officielle » du Maintien de l’ordre, permettre « le plein exercice des libertés publiques dans des conditions particulières », « faciliter l’expression de ce droit et des libertés fondamentales », « dans un souci d’apaisement pour éviter l’affrontement ». Ils peuvent dans ce cadre avoir « recours à certaines armes », mais avec proportion et mesure. Elle rappelle ensuite l’absence de consignes de la hiérarchie, de directives, de briefing (on peut penser à Vanderbergh qui dit arriver sur les lieux parce qu’il a entendu sur sa radio que des collègues étaient en difficulté, il descend de sa voiture et il tire). Aucune indication sur les armes non plus, par contre, le dossier dit qu’on leur donne « carte blanche ».

  • Terrel : le maintien de l’ordre signifie les moyens mis en œuvre pour permettre l’expression des libertés publiques.
  • On est très loin de ce qui s’est passé le 8 juillet 09
  • Au briefing : Gallet dit qu’on leur a donné ’carte blanche’

Officiellement, le flashball doit être utilisé dans un seul cadre, celui de la légitime défense, et il n’est pas supposé être utilisé « en situation de maintien de l’ordre », ni s’inscrire comme tir de riposte. Il doit être proportionné à la menace, et ne pas relever de « tirs d’intimidation ». Contrairement à ce qu’on dit les policiers, il est aussi interdit « pour interrompre une personne en fuite », officiellement toujours. Le procès a suffisamment établi que ces règles ont été bafouées. Pour autant , comment la hiérarchie va-t-elle traiter cet événement ? Comment va-t-on en rendre compte, par des faux ? Au départ, le soir du 8 juillet, on fait semblant. Le lieutenant Brucker notamment dit dans les premiers entretiens liés à l’enquête de l’IGS qu’il ne savait pas le soir même qu’il y avait des blessés. Pourtant à la radio, vers 22h40, un PV retranscrit un message qui dit « - y’a-t’il des blessés ? Affirmatif, un des anarchos se plaint d’avoir reçu un tir de flashball ». De même, dans ces premiers PVs, il disait avoir vu une « grande quantité de projectiles et pas de blessés ». Au final, « par la suite, quand il s’aperçoit que ça va pas être possible, il inverse sa position », et il n’a plus vu aucuns projectiles place du marché. « Il en aurait vu seulement 2 à la clinique ».

  • Le Flashball ne peut être utilisé que dans le cadre de la légitime defense, sans viser la tête, prohibé dans le cadre du maintient de l’ordre
  • Il est interdit d’utiliser un ‪#FlashBall pour interrompre la course de quelqu’un qui fuit.
  • Dans cette histoire les policiers ont tout faux.
  • Dixit à la radio ’il y a un anarcho qui se plaint d’avoir été touché à un tir de ‪#FlashBall ’
  • Sauf que dans les rapports du soir sont notés 4 tirs de flashball et 0 blessés.
  • Pourquoi ? Pour induire un doute sur l’origine des blessures.

Terrel insiste ensuite, d’autant plus « qu’après avoir entendu toutes les personnes touchées », « remplacer le flashball par le LBD40 c’est la plus cynique des impostures, si il est plus précis il est tout aussi dangereux ». Dans tout les cas, « on ne doit pas armer des policiers comme ceux qui sont ici présents ». C’est « totalement inconsidéré » promouvoir une « banalisation totale de son usage ». On peut aussi préciser que si il n’y avait « aucun témoin », « si aucun n’avait pu dire la vérité, nous n’aurions eu aucune chance de vous convaincre de quoi que ce soit ». Entre parenthèses, en présumant que Lienard va plaider l’incompétence du tribunal au prétexte que puisque c’est l’état qui arme avec des outils imprécis c’est au tribunal administratif de juger, Terrel précise que l’État ne demande pas de ne pas lire les notes d’instructions, de tirer n’importe comment, donc c’est détachable d’une faute de service.
Elle insiste ensuite, « si les blessures étaient légères, ll ne se serait rien passé. Manque de chance le 10/07, une enquête est ouverte ». « Un de ces tirs a éborgné, sinon, on a simplement une banalisation de cette violence, ça n’aurait fait qu’un entrefilet dans le journal local ». La gravité des faits est lié « à leurs conséquences » et ce sont elles qui nous oblige. Et l’enquête va montrer une stupéfaction de l’IGS, « personne n’a compris la violence de cette police ».

  • Terrel : ce qui s’est passé ce soir là était conforme sinon à la loi du moins à la pratique de la police.
  • Terrel : nous sommes dans le cadre de fautes extrêmement graves, pas des fautes de service mais des fautes personnelles.
  • Terrel : s’il n’y avait pas eu de blessure extrêmement grave ce soir-là, il ne serait rien passé,
  • Tout le monde aurait conclu à une banale action de la bac. Il n’y aurait pas eu d’enquête.
  • S’il y a enquête ce n’est pas en raison des faits, graves, qui ont eu lieu ce soir-là, mais de leurs terribles conséquences.
  • L’enquête de l’IGS démontre un mensonge concerté de l’ensemble des fonctionnaires de police.
  • Dans toute cette affaire il n’y a qu’un seul jet de canette avéré.
  • L’enquête de voisinage établi formellement qu’il n’y aucun jet de canette aux moments des 3 premiers tirs.
  • Non seulement ces tirs ne sont pas proportionnés mais ils sont carrément gratuits.

Sur les faits, Terrel reprécise que Le Gall, en tirant, « pouvait-il ignorer avoir touché Lienard ? Non absolument pas, tout les témoins le disent, l’homme était par terre devant lui ». « Gallet voit une balle de flashball rebondir à 30m, difficile de croire que Le Gall n’ait rien vu ». Il y a « un mensonge concerté de tous les policiers concernés ». On devrait les accuser de « non-assistance à personne en danger ». Dans les PVs des policiers, « rien ne se passe, on fait semblant de dire qu’il n’y a pas de blessés ». On a donné par contre « carte blanche à des cowboys ». « Rappelons-le, pas de projectiles devant la clinique, les policiers arrivent et s’équipent, armés. Au même moment, les manifestants disent « on s’en va », un seul jet de projectiles est attesté, une personne interpellée, soit, mais Le Gall tire sur des gens qui partent. Par ailleurs, Le Gall dit tirer pour protéger l’interpellation, mais celle-ci a lieu derrière lui et elle est protégée par une unité mobile, bon, on se demande comment il peut mieux protéger que ses confrères avec des boucliers. Terrel glisse une blague, dans le pénal, habituée de ces interpellations où un policier dit dans un PV « on ne le quitte pas des yeux, on le suit, et bien plus tard on en interpelle un autre ». Elle évoque ensuite que l’interpellation a été violente, que la personne interpellée était à terre, prend des coups, sans être poursuivie pour rébellion ensuite. 15 témoins disent qu’il n’y a pas de projectiles, aucun jet, donc aucune légitime défense, aucune proportionnalité. « Le hasard, l’imprécision, bon quand même le hasard fait bien les choses ». Elle repart ensuite du tout premier entretien avec Joachim, le 10 juillet, qui dit déjà ce qu’il dira par la suite, et dont toute la vérité concorde avec tout le reste.

Matériellement, si l’on repense à toutes les bouteilles de verre évoquées, aux pluies de projectiles, on peut s’étonner que les constats du lendemain ne font état d’aucune trace de verre ou d’autres projectiles. Pas plus de pierres, ou de ces autres objets évoqués dans les PV des flics. Les mêmes PVs disent pourtant que les manifestants « ils devaient avoir des réserves, tellement ils en avaient ». On ne peut pas, tellement il y en a, « démonter toutes ces fausses déclarations ». Dans un des PVs par exemple, est écrit que les policiers avaient « a repousser des vagues de charges humaines ». Même le feu de poubelle, attesté par des témoins, on lit dans un PV qu’un policier « l’éteint avec sa semelle de chaussure ».

Le policier Gallet atteste d’une « situation quasi insurrectionnelle », « ça tombait de partout », « les masses foncent sur les collègues ». Dans un premier temps, lui aussi « il est conforté par Brucker », et puis « il lâche ses hommes ». Il dit « pas de projectiles ». Aucun débris d’aucune sorte, aucun véhicule endommagé, aucun policier blessé non plus. Au bout d’un moment, Terrel ne sait pas le dire autrement, les mensonges sur les projectiles « c’est récurrent et grotesque ». Les « manifestants ne sont pas suicidaires », ils ne foncent pas sur des policiers qui viennent d’éborgner et blesser des personnes. Vanderbergh, de même, ses mensonges sont grotesques, il tire, la personne tombe il ne sait pas. « Vous allez devoir entrer en voie de condamnation ».

Terrel parle ensuite du trop long temps de la procédure, d’autant qu’en 7 ans on ne sait rien de plus, alors que dès le départ la vérité était éclatante. On a failli à un moment avoir « un seul homme, Le Gall, devant la cour d’assises ». On aurait « fait croire à un cas isolé, une exceptionnelle bavure, on n’aurait rien dit de la violence ordinaire, de ces BAC, mais là on a trois policiers ». Elle revient ensuite rapidement sur les expertises en citant Michel Foucault (en accord avec ce qu’on en a dit la veille dans le compte-rendu du 3ème jour), « ces expertises fabriquent de l’inconnaissable, tout est possible comme tout n’est pas possible ».
« Le maintien de l’ordre ne permet pas qu’on tue, mutile, blesse humilie ». « Ce procès on le dédie à toutes les victimes des violences policières, qui ont été atteintes dans leur chair et dans leur espérance d’un monde plus juste ».

  • Tirs à la tête : vous me parlez d’imprécision : dans cette affaire le hasard fait bien les choses.
  • La première déclaration de Joachim à l’hôpital correspond point pour point à ce à quoi va aboutir l’enquête de proximité.
  • Ce qui prouve que les 28 policiers ont menti.
  • Lecture des témoignages les plus délirants des flics : ils devaient repousser ’des vagues de charges humaines’
  • Gallet évoque une situation quasi-insurrectionnelle.
  • Gallet qui dit que si c’était à refaire il le referait
  • Terrel : je pense vraiment qu’il faudrait désarmer ces gens-là.
  • Terrel évoque un manifestant arrêté ce soir-là relaxé quand on a pu montrer les contradictions des PVs mensongers. ;-)
  • Aucun manifestant présent au moment des tirs n’a été poursuivi sauf un interpelé une heure plus tard pour dégradation d’un DAB, relaxé depuis
  • Les policiers nient des évidences sur l’imputabilité des tirs.
  • Un mensonge policier est un crime - tiens d’ailleurs ce n’est pas préscrit… precise Terrel.
  • Terrel : OK l’IGS à bien travaillé cette fois-là, elle n’avait pas le choix
  • Mais : pas de poursuites pour faux, pas de poursuites pour non-assistance à personne en danger malgré qu’elle soit avérée.
  • Terrel parle de l’hallucinante inertie judiciaire dans cette histoire.
  • Pourquoi cette inertie ? Terrel : les témoins ont répondu :
  • C’est l’entrave ordinaire faite au jugement des violences policières.
  • Terrel : dans ce procès on se bat pour toutes les victimes de violences policières
  • Faire comparaître au tribunal un policier c’est un parcours titanesque.
  • Les expertises fournies par la defense fabriquent ce que Foucault nomme l’inconnaissable : tout est possible tout est impossible
  • (NDLR : c’est la méthode Liénard)
  • Dans ce système de défense personne n’est coupable de rien.
  • Terrel : vous ferez une juste application de la loi pénale, c’est à dire que vous les condamnerez comme vous condamnez les autres delinquants
  • Terrel nous dédions ce procès à toutes les victimes, toutes les familles de victimes de violences policières...
  • ... atteintes dans leur chair et dans leur espérance d’un monde meilleur.

C’est à Bonvarlet, ensuite, l’assistante de Terrel.

  • Me Bonvarlet à la barre : les policiers ne pouvaient pas ne pas connaître la dangerosité de leurs armes
  • À l’époque des faits on en était déjà à 4 yeux atteints par tir de Flashball/LBD
  • Sortir en maintien de l’ordre avec un ‪#FlashBall est interdit, ces policiers si prompts à rappeler les règles s’en exonèrent facilement.
  • Les policiers ont dit tirer en raison d’un sentiment d’hostilité. Ils ont tiré en fonction d’un ’ressenti’
  • Ils ont tiré pour effrayer pour dissuader ces ’anarchos’ de revendiquer, pour passer l’envie à cette racaille de faire quoi que ce soit.
  • Bonvarlet parle de la cécité collective des forces de l’ordre qui ne voient aucune victime de tirs.
  • Et de leurs hallucinations collectives quant aux pluies de projectiles.
  • Bonvarlet évoque la construction de l’impunité policière, le mensonge concerté de la police.
  • Encore des provocs de flics dans la salle qui essaient de s’assoir à la place de soutiens partis aux toilettes. (les minables)
  • Bonvarlet évoque la CIVI commission d’indemnisation des personnes victimes d’infractions qui refuse d’indemniser Joachim...
  • ... parce que son agresseur est policier.
  • La CIVI est censée avancer aux victimes des indemnités à venir, en attendant le procès.
  • C’est normalement automatique.
  • Bonvarlet demande des indemnités pour les victimes.
  • Elle détaille les traumatismes physiques, moraux, professionnels.

En 2009, il y avait déjà 7 personnes mutilées au flashball, et c’est précisé dans la note sur l’arme. Il est impossible de l’ignorer, de dire « moi j’avais pas lu », ils n’ont pas compris le cadre, c’est leur responsabilité. Les policiers « sont si prompts à nous rappeler les règles, mais ils s’en exonèrent bien vite ». Ils ont parlé de « ce sentiment d’hostilité », on tire donc « avec une arme à cause d’un ressenti ». Ils ont tiré pour effrayé, pour dissuader. Ils voulaient « passer l’idée à ces sales anarchos l’envie de faire quoi que ce soit ». « Sur la déclaration de policiers comme ceux là on envoie des gens en prison ». « On voit des balles rebondir mais pas quelqu’un tomber. J’ai une visière mais je tire et ne vois pas. On a dans cette affaire une cécité générale ». « Est-ce un problème physiologique ? », ou est-ce qu’« on vous ment » ? On « construit une impunité. Si il s’agit d’un acte intrinsèque à la police, alors il s’agit de fait graves ».

Elle précise alors les indemnités demandées : 1000 à 2000 euros pour Igor, Gabriel et Eric, et divisé en différentes catégories (pour l’effet psychologique, l’impossibilité du travail, etc.) un total de 300 000 euros pour Joachim.

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photo de la manif du 13 juillet

C’est ensuite à la plaidoirie du procureur, qui prend le relais des parties civiles, à charge contre les trois policiers.

Contre le long délai, il dit que depuis 2014 toutes les affaires liées à la Police sont à jour et qu’il essaie de les faire traiter le plus rapidement possible. Il rappelle aussi qu’il est par contre rare qu’un procès en correctionnel se déroule sur toute une semaine. Tout comme il est rare d’avoir les 13 témoins qui sont passés au procès. « Si ces auditions ont pu paraître superflues, car sans rapport direct avec l’affaire, elles ont été utiles, nécessaires pour une meilleure compréhension du préjudice » lié à cette histoire, à entendre « le témoignage de vies brisées ». On a eu « l’illustration d’un phénomène et de dangers dont la solution ne peut pas se trouver dans cette enceinte ». On ne saurait non plus faire ici « le procès de la police » et les trois policiers incriminés « ne peuvent être jugés en fonction d’autres événements.

Des moments de tension ont existé, « mais dans ce genre d’affaire, je crois que c’est inévitable ». Il redit qu’il faut « respecter le droit de chacun de dire sa vérité même si sa vérité s’apparente à une contre-vérité ». « Les débats ont été utiles car ils ont éclairé les faits et les versions, sur les expertises et leur relativité aussi ».

(retranscription approximative là encore) « Le soir du 8 juillet 2009, un dispositif de sécurité va rester présent sur les lieux. Un diner en plein air est organisé, une ambiance bon enfant, des feux d’artifices sont tirés, et à partir de là tout va durer 13 mn, du 22h22 à 22H35. Quelles sont les forces en présence, si l’on me permet l’expression ? 16 à 30 policiers équipés, et entre 20 et 30 manifestants devant la clinique, peut-être 50 tout au plus, ainsi que la circulation et des badauds. Place du marché, il y a une certaine tension, des invectives, mais un seul projectile et d’ailleurs la personne est interpellée. Par ailleurs, pas une plainte, pas une constatation, pas de blessés. Mais alors, n’y a t’il pas eu des faux ? Comment ne pas l’avoir vu, Joachim, tomber, alors que Le Gall tire à 8,10 mètres ? Quelqu’un crie « on nous tire dessus, ils visent la tête ». Le Gall dit avoir voulu « faire reculer le groupe de manifestants », il aurait dit « on recule ou je tire » même si il ne parle plus de cette déclaration dans d’autres auditions dans le cadre de l’enquête de l’IGS. On peut évoquer la précision des tirs, ou déplorer l’imprécision de l’arme, il n’en a pas moins sa responsabilité. Il a désigné, tiré au jugé donc (sans utiliser les appareils de visée), il a tiré sur un groupe la nuit, il a précisé ne pas viser un individu pendant les débats. Il dit qu’il y a légitime défense, car il y avait menace et interpellation, même si cette même interpellation ces collègues s’en chargeaient. Le Gall l’a redit au tribunal, « j’ai fait ce que je devais faire », « je le referais, mais avec une autre arme ». On se demande quand même pourquoi il vaut mieux tirer sur un groupe au jugé que risquer d’irriter les yeux, en utilisant du gaz lacrymogène. « C’est une action préventive »,dit-il » Les faits sont avérés, vous entrerez en voie de condamnation pour monsieur Le Gall.

Le procureur montre en tout cas que pour Le Gall il n’y a pas tir proportionné, ni légitime défense.

« Avec un autre tir, Vanderbergh atteint Flo à la jambe. Gallet déclare avoir vu Flo tomber et attribue le tir à Vanderbergh, il est formel là-dessus ». La blessure est caractéristique du flashball, même si elle est parfois mise en doute.

Pourtant, pas de mortier, pas de feu d’artifice, donc si ce n’est pas une blessure de flashball, qu’est-ce ? « il n’y pas d’ovni ou de météorite. « Que dit l’expertise ? » Pour Monsieur R., la deuxième cible de Le Gall, elle dit qu’il y a brulure sur son front, donc que ce n’est pas un flashball. « J’ai utilisé hier l’exemple d’une chute en scooter, sans protections, on a des brûlures sur les mains, qui sont en fait des abrasions. Mais la différence est mince ». L’experte n’était plus si peremptoire, on ne peut exclure formellement une blessure au flashball. En plus, la même experte nous a dit « l’expertise je l’ai faite rapidement, je n’ai pas beaucoup d’éléments ». On peut beaucoup relativiser les choses.
Eric a une entorse, et sur la place du marché, il n’y a pas de boules de pétanque, de météorites ou d’ovnis ». Pour Gabriel, l’hématome est plus large que l’impact de la blessure mais là encore on ne peut exclure formellement un tir de flashball.

Ces violences sont illégitimes si elles ne sont pas non nécessaire et disproportionnées. Il y a aussi une notion d’absolue nécessité (qui doit être actuelle, pas par « anticipation de la menace »). Il faut un équilibre « entre les buts et les moyens », agir « avec mesure et discernement », en aucun cas « intimider ».

Gallet nous dit, la note d’instruction du flashball, « je ne l’ai pas lu », Vanderbergh nous dit « je ne savais pas que c’était imprécis et dangereux », Le Gall « avant cette affaire, je ne connaissais pas l’imprécision de l’arme ». 7 personnes étaient pourtant déjà mutilées en 2009 par le flashball, comment pouvait-il ne pas le savoir ? Elles sont citées dans la note.
« Et Monsieur Gallet nous dit qu’une charge tactique a suffi à faire reculer les manifestants, alors pourquoi tirer ? Il y a bien eu un DAB dégradé, la seule dégradation constatée, et des morceaux de verre ont été constatés au pied du DAB mais seulement à cet endroit ». Et si le DAB a été touché, on ne peut pas dire que « cela touche à la sécurité des policiers ». Il est vrai que l’on peut avoir « un doute sur le mensonge, s’agit-il de faux PV ? ». On a pas de pluies de projectiles, « l’incendie de poubelle est éteint avec une chaussure »… Quelques projectiles tout au plus, mais pas plus et aucune dégradations. Pas de blessés chez les policiers. Dans le cas qui nous occupe, on ne voit donc « ni légitime défense, ni nécessité, et encore moins de discernement ».

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On rappelle que le Flashball peut partir à « 90m/s, soit 324km/h, l’expert a même dit 110m/s parfois, soit 524km/h ». Les témoignages de moralité ont raconté les dégats de ces armes.
Les 3 policiers qui ont tiré prennent « des risques considérables en utilisant illégalement leurs Flashball ». Et il y a en plus tout le risque « des dégats collatéraux », il « y a des badauds, des passants, des voitures, des gens aux terrasses des cafés, des enfants, des familles ». Gallet nous dit « l’usage du Flashball était tout à fait adapté à la situation », mais en même temps ces manifestants si vindicatifs « une charge tactique suffit à les repousser ». Et le flashball, « cette arme on sait qu’elle est dangereuse ». Le Gall pourtant, il « a tiré au jugé, à la désignation », « mais sur un groupe, désigné approximativement ». Il ne voit pas ensuite sur qui il tire, et il a sa visière rayée, je ne peux le dire autrement « c’est un tir dans le tas ». Pourquoi ? il voulait impressionner, « on est pas très loin du désastre ».

« et que l’on ne vienne pas me dire que la légitime défense est une notion en pleine évolution, en 2016. Elle ne l’était pas en 2009. » J’ai pu lire le texte, qui va être proposé bientôt, de toutes façons « les fonctionnaires de police seront toujours soumis à un principe de proportionnalité, et de nécessité absolue ».

« Je vous demanderais donc d’entrer en voie de condamnation pour les trois policiers », et il s’agit de trouver « la mesure de la juste peine à leur infliger ». Les policiers ne peuvent être « affranchi de la règle commune ». Nous ne faisons pas le procès de l’institution policière, ni de l’ensemble des victimes du flashball ou du LBD. Par ailleurs, nous ne pouvons oublier que toute société a besoin d’une police pour se protéger, que « des policiers mettent leurs vies en jeu pour nous protéger ». Comment apprécier la peine ?
« Il ne peut y avoir de peines plus douces. Il n’y a pas d’impunité policière, et même bien au contraire. C’est une circonstance aggravante, car ils sont professionnels de l’usage de la force, et il faut que leur action soit exemplaire ».

J’aurai quelques circonstances atténuantes :

  • Pas d’antécédents judiciaires et de bonnes appréciations de leur hiérarchie.
  • Responsabilité de la hiérarchie, elle n’était pas à la hauteur de la situation. Pas d’instruction sur place, pas d’indication sur le Flashball.
  • La formation est initiale mais pas continue, sans suivi ni remise à niveau.

Evidemment aussi, « les peines ne sauraient être les mêmes selon les blessures ».

Le procureur demande finalement :

  • Pour Gallet et Vanderbergh : 10 mois de sursis, 18 mois d’interdiction professionnelle, et 15 mois d’interdiction de port d’armes.
  • Pour Le Gall : 3 ans avec sursis, 3 ans d’interdiction professionnelle, et 5 ans d’interdiction de port d’armes.

Les deux plaidoiries sont assez proches, reprennent certains éléments communs et dans les deux cas sont à la charge des policiers. Dans les journaux, les articles parlent toujours ou presque des trois policiers. Nous sommes très heureux que les trois policiers aient mis en examen, et traités de la même façon (ou presque). On a évité la centralité d’une histoire qui serait restée centrée sur la personne éborgnée face à son tireur, avec trois flics c’est une opération de police qui est mise en cause.

Demain, on entend le côté des flics....

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En mode tweets :

  • Maintenant le réquisitoire du procureur Pageot.
  • Les propos de Terrel sur l’inertie du parquet ne l’ont pas choqué : 7 ans c’est trop long.
  • Depuis les choses ici assure t-il ont changé.
  • À compensation, peut-être, cette audience spéciale de 5 jours.
  • La salle s’est montrée un peu dissipée mais c’est inévitable dans un procès comme celui-ci qu’il y ait des tensions.
  • Ces débats m’ont permis d’évoluer vers une appréciation plus fine de ce qui s’est passé ce soir-là.
  • Proc Pageot revient sur les faits.
  • Les faits qui nous occupent se sont déroulés en l’espace de 13 minutes.
  • Forces en présence de 16 à 30 policiers, entre 30 et 60 manifestants, ni armés ni protégés
  • sans vêtements de protection quoi.
  • + des badauds des voisins des gens en terrasse.
  • Sur la pluie de projectiles : on peut en effet se demander s’il n’y a pas eu des faux dans les PVs policiers.
  • Aucun riverain, aucun commerçant n’a déclaré la moindre dégradation sur sa boutique, son véhicule ce soir là.
  • Pageot ne comprend pas comment Le Gall n’a pas pu voir da victime.
  • Pageot : Le Gall à visé au jugé sur un groupe avec une visière et une arme imprécise, la nuit.
  • Pageot : Gallet évoque des jets de projectiles, ou pas.
  • Il assume son choix.
  • Il dit cette chose hallucinante que l’action à été justifiée parce qu’il n’y a pas eu de blessé ! - pas de blessé côté police !
  • Vanderbergh à tiré sur F. qui prenait la fuite, qui est tombée, qui a été interpellée puis relâchée.
  • Interpellée parce que touchée.
  • Le proc attribue une à une les blessures à chaque tir, à chaque policier.
  • Pageot : la perte d’un oeil est la blessure la plus caractéristique de ces armes quand elles sont utilisés en dehors de la zone autorisée.
  • Pageot considère que les blessures de R. doivent comme les autres être imputées au flashball.
  • La blessure d’Eric aussi donc est imputable au ‪#FlashBall.
  • Pour la blessure de F. ce n’est même pas remis en question
  • Pageot demonte à nouveau vles expertises balistiques entendues hier qui mettaient en doute l’imputabilité des blessures au ,‪#flashball
  • On peut s’inquiéter de la crédibilité non pas des ’experts mais de ces expertises.
  • Pageot : Ce soir-là pas de boules de pétanque, de météorites ou d’ovni je ne vois pas ce qui expliquerait ces blessures que les tirs de ‪#FB
  • Pour rappel Pageot c’est le proc.
  • Donc : les faits sont imputables aux 3 policiers. Reste à savoir si ces violences étaient légitimes.
  • Pour cela il faut un état de nécessité absolue
  • Que l’usage soit strictement nécessaire et proportionné.
  • En aucun cas, le ‪#flashball ne peut être utilisé pour disperser un groupe.
  • Ou comme sommation.
  • Proc : les policiers ne pouvaient pas ne pas connaître la dangerosité de leurs armes. Déjà 7 blessés graves au ‪#FlashBall à cette époque.
  • Proc mets une fois de plus en doute la version policière quant aux jets de projectiles et autres violences urbaines.
  • Le proc Pageot demonte l’excuse de la légitime defense.
  • ’Ni légitime défense, ni discernement l
  • Les prévenus ont pris des risques considérables en utilisant de manière illégale leurs ‪#flashball.
  • En plus de ces blessures terribles ils auraient pu atteindre des badauds des véhicules
  • Pageot rappelle qu’on compte déjà au moins un tué suite à tir de Flashball.
  • Pageot : Le Gall à tiré dans le tas.
  • Cette fois c’est pas nous qui le disons.
  • Proc Pageot : il ne faut pas faire le procès de la police il faut condamner 3 policiers
  • Il ne faut pas condamner cette arme - ça c’est le rôle du législateur.
  • Être policier en l’occurrence est une circonstance aggravante.
  • Peines différentes en fonction de la gravité des blessures : peine plus lourde pour Le Gall
  • Fin de l’audience. Reprise demain à 9h30 pour les plaidoiries des avocats des flics dont l’un nous nomme dans la presse ’pseudo victimes’
  • En sortant on crie ’liberté pour les frères Traoré’
  • Devant le tribunal, témoignage d’Ali Alexis premier blessé au ‪#FlashBall. En 1999. Il a perdu l’usage d’un oeil.
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P.-S.

On a besoin d’argent :
https://collectif8juillet.wordpress.com/appel-a-dons-de-soutien/

Collectif 8 juillet
collectif8juillet.wordpress.com

huitjuillet(at)riseup.net

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