Du 6 au 10 mars il était rejugé aux Assises du TGI de Paris suite à un appel du Parquet de son acquittement prononcé le 16/01/2016, aux Assises à Bobigny. En effet, il avait été acquitté au bénéfice du doute, sans que la légitime défense qu’il revendiquait ne soit établie.
La condamnation qui est tombée le 10 mars, 5 ans de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de port d’armes, peut paraître dérisoire au regard des 20 ans de réclusion qu’il risquait. Alors, cette peine est-elle un nouveau déni de justice et une nouvelle illustration de l’impunité policière ?? NON, trois fois NON !
Certes cette peine est symbolique pour la mort d’une personne abattue d’une balle dans le dos, par un policier qui n’était pas en situation de légitime défense.
Pour les familles de victimes et les collectifs qui luttent pour la vérité et la justice pour les morts aux mains de la police, et qui des années durant ne connaissent, de Tribunal, en cour d’appel, de cour d’appel en Cour de Cassation que des successions de non-lieux, la condamnation de Monsieur Saboundjian, est une victoire politique !
- Une victoire sur le soutien de l’appareil d’état au plus haut niveau pour couvrir ses policiers et ses gendarmes, même dans les « bavures » les plus graves, soutien qu’a reçu Damien Saboundjian : il avait été muté en Isère après les faits, en conservant son traitement, sur décision conjointe du « président de la République (NDLR : Nicolas Sarkozy), du ministre de l’Intérieur et du préfet (NDLR : Christian Lambert).
- Une victoire sur le corporatisme de l’institution policière, chapeautée par des syndicats tout puissants, comme Alliance. À la barre, le policier enquêteur de l’IGS ( ex-IGPN ) rappelle qu’à l’époque, entre les deux tours de l’élection présidentielle, le syndicat de police du gardien avait tenté de faire pression sur l’IGPN pour « faire gicler le lieutenant qui avait mené l’interrogatoire ».
- Une victoire du droit, enfin, car en dépit de la dernière loi du quinquennat sur l’assouplissement de la légitime défense qui aligne en matière de conditions de tir, les policiers sur les gendarmes, il reste que la légitime défense ne se « présume » pas, elle doit être prouvée dans la réalité d’une situation. Monsieur Saboundjian n’a cessé de répéter depuis 2012, qu’il avait effectué « un tir de riposte de face ». Or, l’expertise balistique ne permet pas de le déterminer et cette version n’a été corroborée par aucun témoin, à part un collègue du policier qui a reconnu en pleine cour d’Assises, avoir menti ! Quant au policier, il a continué de dire qu’Amine Bentounsi, qui fuyait se serait retourné et l’aurait « mis en joue »…mais lors de ses premières auditions en garde à vue, le policier "n’a jamais évoqué la rotation de la victime... avant d’apprendre qu’elle avait été touchée d’une balle dans le dos.
Après le verdict, l’avocat de l’accusé, Daniel Merchat, a déclaré auprès de l’AFP. "Je suis étonné que le parquet général critique ainsi une décision rendue par un jury populaire et surpris qu’il se mette à la remorque de quelques groupuscules spécialisés dans la contestation des institutions de la République".
Nous pensons bien au contraire que la condamnation de son client, est le résultat d’une contestation constante et acharnée de l’injustice, par toutes les forces mobilisées pour la vérité et la justice, au premier rang desquelles Amal Bentounsi, la sœur de la victime.
E.L., membre du Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri.
