Après avoir interrompu le Comité Central d’Entreprise du 22 juin les 102 assistantes ont trainé IBM en justice pour interrompre leur transfert (projet Gallium) vers Manpower Group Solutions (filiale de Manpower Group).
Le TGI de Nanterre vient de suspendre en référé le projet d’IBM, qui détournait frauduleusement l’article L1224-1 du code du travail [1] sur les cessions d’activité : IBM était ainsi prêt à payer à Manpower Group Solutions 13 millions d’€... pour cette reprise d’activité ! Le prix à payer pour sous-traiter un plan déguisé de licenciement [2]...
Par ailleurs une première vague de 20 secrétaires d’IBM ont saisi le conseil des prud’hommes de Nanterre avec l’aide de l’avocat de la CGT.
IBM condamné pour son projet de transfert de salariées
Notes
[1] Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.
[2] Depuis 1992, IBM-France a supprimé 80 % de ses emplois (il ne reste plus à ce jour que 6500 salarié·es), et la prévision à fin 2018 envisage encore près de 2200 suppressions de postes.
