Compte rendu et verdict du procès du 23 juin 2017 : On ne badine pas avec la machine à expulser...

Le 23 juin se tenait l’audience de ce premier procès qui constitue l’aboutissement absurde de l’instruction tentaculaire construite en répression des mobilisations contre les frontières et la machine à expulser, en solidarité, notamment, avec la révolte qui a mené en 2008 à la destruction par le feu du centre de rétention de Vincennes en réponse à la mort d’un retenu par défaut de soins. On pourra consulter un dossier récapitulatif des luttes et de la répression autour des centres de rétention entre 2008 et 2013 autour de cette affaire ici. Nous ne ferons pas de suspens, la justice s’est fait plaisir.

La logique de cette séquence répressive est claire : une instruction montée sur la base de la jonction de multiples enquêtes de la Section Anti Terroriste (SAT) de la Brigade Criminelle pour de nombreuses attaques de natures variées, qui permet des perquisitions, des mises en examen, des contrôles judiciaires et plusieurs incarcérations [1]. Un passage par l’antiterrorisme a offert alors des moyens d’enquête et de surveillance supplémentaires et particuliers. Il s’agit alors de valider l’hypothèse de la « circulaire Dati » et des rodomontades d’Alliot-Marie à propos de la dangerosité d’une prétendue « mouvance anarcho-autonome », qui aurait la particularité d’être « terroriste ». Sept ans plus tard, la circulaire a été jetée aux oubliettes et étant établi qu’aucune preuve matérielle ne permet de relier quiconque aux sabotages à la base de l’instruction [2], ils resteront donc, probablement pour toujours, sans auteurs. Ce sera une des seules réjouissances de ce parcours du combattant judiciaire, une bonne chose de prise. Malgré sa taille extraordinaire, le dossier se révèle donc tellement vide en substance que les chefs d’inculpation les plus sérieux sont tous tombés. Et pourtant...

C’est donc toute honte bue que la justice a jugé aujourd’hui quatre personnes pour des délits mineurs dont la réunion reste totalement incohérente : trois pour des tags en solidarité avec les insurgés du Maghreb et du Machrek commis un an après le début de l’instruction (qui concernait donc, elle, la machine à expulser) ainsi que le refus des prélèvements ADN, et l’un d’eux ainsi qu’un quatrième pour un collage d’affiche sur une banque lors d’une balade. La montagne a accouchée d’une souris...

La défense, plutôt concertée, a soulevé diverses nullités importantes (délai déraisonnable, incohérences dans les procédures et dans la qualification du refus ADN, prescription du collage d’affiche, etc.), mais elle a surtout démontré l’absurdité globale de cet édifice mal ficelé et sa logique manifeste de répression d’une lutte offensive à travers la désignation de mis en examen aux intentions forcément coupables, sans base matérielle et à partir de suspicions des services de renseignements. Qu’une d’entre eux soit passée à autre chose depuis des années tandis que d’autres sont encore aujourd’hui considérés par le tribunal (donc par les renseignements) comme actifs dans la dite « mouvance » ne les intéresse guère, au final ils seront tous traités à la même enseigne.

Tout est d’ailleurs traité par dessus la jambe avec une certaine allure de sérieux. Le fond n’est abordé que pour construire un climat et une narration à charge plutôt que pour transcrire un contexte, et la lutte est évidemment évacuée dans ce qu’elle a pu avoir de vivant et de subversif sous les délits qui prétendent en donner une traduction judiciaire. Voir une lutte à travers les lunettes malades de la justice est un spectacle nauséabond.

Pour tenir la barre de ce fiasco, un tout petit procureur s’est évertué à colmater les brèches de ce dossier tout en rajoutant de nouvelles incohérences. Il reconnaît que l’instruction ne tient plus la route mais « assume » (!), comme un Matamore tirant sa gloire du simple fait de prétendre faire face à des combats qu’il ne mène pas. Son réquisitoire emprunte les chemins attendus, mais rarement énoncés ainsi sans vergognes, de l’incrimination par les idées : c’est parce qu’il s’agit d’« anarcho-autonomes » qu’il faut les condamner. Le plaidoyer du procureur dans le procès des anarchistes d’Haymarket ne paraît plus si lointain. Mos Maiorum ?
Il parait clair à ce moment que les faits n’ont aucune importance et que la vacuité du dossier ne pèse pas lourd face à ce procès d’intention. Le réquisitoire ne s’embarrasse même plus de démontrer qui fait quoi, il s’agit de pérorer sur qui est qui et d’en faire une base suffisante pour requérir... huit mois avec sursis pour quelques tags (dont la qualification ne fait pourtant pas encourir de peine de prison), 1000 € d’amende pour l’ADN, tout en concédant pour finir que le collage terroriste d’affiche est prescrit...

Les juges bravent l’incohérence du dossier en commençant par (longuement...) égrainer en détail des faits n’ayant objectivement rien à voir avec les délits jugés et dont plus personne n’est accusé, mais qui vont justifier de facto les condamnations courues d’avance.
Face à ces inanités assumées comme telles, deux des inculpés ont décidé de garder le silence alors qu’un autre ne s’est pas présenté à l’audience (il sera représenté par un avocat). Un des inculpés a remis au tribunal une déclaration nommée « Ça ne va pas se passer comme ça », en affirmant à la barre « refuser de participer à un dialogue avec la justice », elle sera également diffusée à la quarantaine de personnes présentes en solidarité. Sa première et dernière page stabilo-bossées à la va vite sont utilisées par le procureur pour convaincre la présidente de prononcer un outrage contre le compagnon. Sans succès, mais il semble vouloir poursuivre lui-même pour outrage (à suivre donc...) ; choqué sans doute aussi par cet irrespect manifesté par l’inculpé lorsqu’il obtient sans la demander une interruption de séance pour aller uriner, alors que la juge passait son cas en revue (en se levant et se dirigeant vers la sortie jusqu’à être stoppé par un gendarme et apostrophé par la présidente).

A la reprise, le procès continue dans toute sa normalité absurde. Les antécédents judiciaires sont passés en revue, puis vient le tour des enquêtes de personnalité (refusée par un des inculpés). Une des avocates évoque la lutte et la solidarité autour du centre de rétention de Vincennes, on parle d’un « procès de la solidarité avec les exilés ». Mais il semble que plus de trois heures d’audience, de plaidoiries, de réquisitions, etc. n’ont jamais existé lorsque tombe le verdict comme un couperet. Celui-ci est visiblement préétabli puisque rien de ce qui a été soulevé par aucun des avocats lors du procès n’est retenu ou pris en compte (exceptée la non-inscription au casier pour une personne) : quatre mois de prison avec sursis pour les tags et 500 euros d’amende pour l’ADN, relaxe pour le collage d’affiche sur DAB car prescrit, donc relaxe pour le quatrième. Les trois premiers avaient pourtant déjà été incarcéré préventivement suite à l’arrestation pour les tags de janvier 2011.
Leurs trois stratégies de défense étaient différentes, alors que l’une d’entre eux n’avait jamais été mise en examen dans cette affaire (ou dans une autre) pour d’autres faits que pour ces tags - pourtant sans rapports et ajoutés sur le tard au dossier « machine à expulser » -, tous les trois ont été logés à la même enseigne malgré les grandes différences de situations et de tactiques.

Un second procès concernant sept personnes (quatre pour refus ADN et trois pour dégradations légères et ADN) aura lieu dans le cadre de la même affaire, sans toutefois qu’une date n’ait été fixée pour le moment. La logique semble être la mème puisque là aussi, les faits les plus graves sont tombés pour laisser place à un procès dépouillé de substance comme celui d’aujourd’hui. Nous souhaitons plus de réussite à la seconde vague.

Sabotons la machine à expulser !
Feu à toutes les prisons !
Liberté pour tous et toutes, avec ou sans papiers !

23 juin 2017.
pafledab@distruzione.org

Quelques liens :

Notes

[1On trouvera dans la chronologie de la brochure pré-citée les attaques directes et les balades contre la machine à expulser qui ont donné lieux à toutes ces procédures.

[2Tombent notamment les accusations criminelles les plus graves de destruction par incendie contre des DAB de la Poste qui étaient jusque-là retenues contre deux des inculpés d’aujourd’hui, mais qui serviront de toile de fond à la condamnation d’aujourd’hui, qui supposément n’a plus rien à voir avec ces incendies. On se perd dans ce labyrinthe de logique parallèle dont la justice est spécialiste absolue.

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