6 au 12 août 1894 : le procès des 30 (ou les lois scélérates à l’oeuvre)

Il y a 120 ans, le 6 août 1894, à Paris, s’ouvre le "Procès des Trente" devant la Cour d’Assises de la Seine. Le pouvoir et la police, désirant en finir avec "la propagande par le fait" et les agissements anarchistes, ont intensifié la répression contre le mouvement anarchiste grâce au vote des "lois scélérates" (bien avant les diverses "mesures anti-terroristes" actuelles).

Les « lois scélérates » sont une série de lois votées en France sous la Troisième République. Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats durant les années précédentes. L’expression fut notamment popularisée par Francis de Pressensé et Émile Pouget dans un pamphlet publié en 1899, Les Lois Scélérates de 1893-1894.

Les « lois scélérates » sont votées à la suite de nombreux attentats anarchistes sur le territoire français. Mis à part quelques faits isolés, c’est à partir de 1892 que commence la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs. C’est une série d’attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague de terrorisme anarchiste. Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la chambre des députés, puis le 24 juin 1894 le président de la République Marie François Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un jeune anarchiste italien Sante Geronimo Caserio. Ces évènements suscitent l’inquiétude de la presse, des journaux républicains radicaux aux feuilles conservatrices, qui en appellent à des mesures d’exception.

Une série de trois lois est votée dans l’urgence afin de lutter contre ces actions anarchistes qui visaient à déstabiliser des pans de la société :

  • le 11 décembre 1893, soit deux jours après l’attentat d’Auguste Vaillant visant les députés, Jean Casimir-Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder « la cause de l’ordre et celle des libertés publiques ». C’est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l’apologie, est elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l’arrestation préventive.
  • la seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée. Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise particulièrement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et très actifs. C’est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage également à la délation : « Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association ».
  • la troisième loi, votée le 28 juillet 1894, soit quelques jours avant le procès, est sans doute la plus marquante pour les anarchistes puisqu’elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande. C’est à la suite de cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard, qui avaient déjà été saisi avant, sont interdits.

La police procède à de nombreuses arrestations dont celles de militants connus comme Paul Bernard, Charles Chatel, Ivan Agueli, Sébastien Faure, Félix Fénéon, Jean Grave, Louis Matha, etc. Trente personnes sont déférées, mais seulement vingt-cinq comparaissent ; Emile Pouget, Constant Martin, Louis Duprat, Alexandre Cohen et Paul Reclus ayant pu prendre la fuite. A ces militants connus, une dizaine de détenus de droit commun ayant un lien indirect avec l’anarchisme sont adjoints. Ils ont tous à répondre de l’accusation d’affiliation à une prétendue association de malfaiteurs. Dès l’ouverture, la cour décide qu’il sera interdit de reproduire les interrogatoires de Jean Grave et Sébastien Faure, attendu que cela pourrait être employé pour faire de la propagande anarchiste. L’interrogatoire de Fénéon est cependant passé à la postérité :


— Êtes vous un anarchiste, M. Fénéon ?
— Je suis un Bourguignon né à Turin.
— Vous étiez aussi l’ami intime d’un autre anarchiste étranger, Kampfmeyer ?
— Oh, intime, ces mots sont trop forts. Du reste, Kampfmeyer ne parlant qu’allemand, et moi le français, nos conversations ne pouvaient pas être bien dangereuses. (Rires.)
— À l’instruction, vous avez refusé de donner des renseignements sur Matha et sur Ortiz.
— Je me souciais de ne rien dire qui pût les compromettre. J’agirais de même à votre égard, monsieur le Président, si le cas se présentait.
— Il est établi que vous vous entouriez de Cohen et d’Ortiz.
— Pour entourer quelqu’un, il faut au moins trois personnes. (Explosion de rires.)
— On vous a vu causer avec des anarchistes derrière un réverbère.
— Pouvez-vous me dire, monsieur le Président, où ça se trouve derrière un réverbère ? (Rires forts et prolongés. Le président fait un rappel à l’ordre.)
— On a trouvé dans votre bureau, au ministère de la Guerre, onze détonateurs et un flacon de mercure. D’où venaient-ils ?
— Mon père était mort depuis peu de temps. C’est dans un seau à charbon qu’au moment du déménagement j’ai trouvé ces tubes que je ne savais pas être des détonateurs.
— Interrogée pendant l’instruction, votre mère a déclaré que votre père les avait trouvés dans la rue.
— Cela se peut bien.
— Cela ne se peut pas. On ne trouve pas de détonateurs dans la rue.
— Le juge d’instruction m’a demandé comment il se faisait qu’au lieu de les emporter au ministère, je n’eusse pas jeté ces tubes par la fenêtre. Cela démontre bien qu’on pouvait les trouver sur la voie publique. (Rires.)
— Votre père n’aurait pas gardé ces objets. Il était employé à la Banque de France et l’on ne voit pas ce qu’il pouvait en faire.
— Je ne pense pas en effet qu’il dût s’en servir, pas plus que son fils, qui était employé au ministère de la Guerre.
— Voici un flacon de mercure que l’on a trouvé également dans votre bureau. Le reconnaissez-vous ?
— C’est un flacon semblable, en effet. Je n’y attache pas l’ombre d’une importance.
— Vous savez que le mercure sert à confectionner un dangereux explosif, le fulminate de mercure.
— Il sert également à confectionner des thermomètres, baromètres, et autres instruments. (Rires)

Destiné à justifier les mesures de répression contre les anarchistes et à rassurer l’opinion publique après les récents attentats, le réquisitoire de l’avocat général Bulot s’emploiera sans succès à prouver une entente et une prétendue association de malfaiteurs entre les divers prévenus qu’ils soient théoriciens, militants, où simples voleurs. Prévenus qui (certains ne se connaissant même pas) n’eurent aucun mal à réfuter l’accusation. Cela n’empêcha pas l’avocat général de demander une peine sévère pour les théoriciens du mouvement comme Jean Grave, Sébastien Faure, Louis Matha, etc. La tentative de machination judiciaire n’échappa pas aux jurés qui prononcèrent un acquittement général sauf à l’encontre des trois prévenus coupables de vols qui écoperont de plusieurs années de bagne. Les contumas quant à eux (Paul Reclus, Alexandre Cohen, Constant Martin, Louis Duprat et Emile Pouget) seront condamnés par défaut le 31 octobre, à 20 ans de travaux forcés, mais seront presque tous acquittés (sauf Paul Reclus) à leur retour en France.

Il a fallu près d’un siècle pour que les lois scélérates soient abrogées, en 1992. Mais leur esprit continue d’inspirer les mesures actuelles, dites "antiterroristes". Dans son préambule, le projet de loi de juillet 2014 évoque de manière bien floue la diffusion de « messages appelant au terrorisme ou le glorifiant ». De fait, son article 4 rappelle étrangement la troisième loi scélérate. Ainsi les « lois scélérates » n’ont pas totalement cessé d’imprégner les pratiques de l’Etat policier, en particulier vis-à-vis des actes et militant-e-s anarchistes : recours à des procédures expéditives, sanctions lourdes uniquement conçues pour dissuader, répression disproportionnée par rapport aux actes commis.

P.-S.

Sources utilisées et compléments : Wikipédia, Ephéméride anarchiste. La brochure de Sébastien Faure, Le procès des Trente a récemment été republiée par les éditions antisociales.

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